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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le mardi 8 juillet prochain.
L'amendement déposé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre) concernant l'Avastin® a été adopté. Il permet la prescription de l’Avastin® dans le traitement de la dégénérescence…
Annoncée de longue date, la disparition de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient d'être rendue effective par la publication au Journal officiel (JO) du 3 juillet d'un décret de dissolution. Pour l'histoire, l'agence a été créée en 2005. Elle était chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, selon le plan de cohésion sociale 2005-2009, soutenu par Jean-Louis Borloo, alors ministre du Travail et de la Cohésion sociale.
Les missions…
L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…
Un article de l'avant-projet de loi de Santé suscite l'inquiétude du Syndicat national des praticiens hospitaliers de CHU (SNPH-CHU), qui par la voix de son président, le Dr Jean-Michel Badet, dans un communiqué le 3 juillet, pointe la volonté de créer des "pôles hospitalo-universitaires". Le SNPH-CHU a pris connaissance du projet de texte concernant la révision de l'article L.6146-1 du Code de la santé publique (CSP) dans le cadre du projet de loi présenté par la ministre des Affaires sociales …