Gouvernement

Auditionné ce 12 juin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la permanence des soins (PDS), le DGOS Jean Debeaupuis a dressé un constat "plutôt positif" de la réforme de la PDS ambulatoire (PDSA) initiée en 2009. Si ce n'est un écueil persistant : la gestion des certificats de décès (lire ci-contre). Concertation de l'ensemble des acteurs, enveloppes financières mieux utilisées, solutions plus adaptées aux besoins... La régulation libérale…

Sur demande des députés UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), François Sauvadet (Côte-d'Or) et Yves Jégo (Seine-Marne), l'Assemblée nationale a approuvé ce 10 juin la création d'une commission d'enquête chargée de dresser un "bilan de l'impact sociétal, social, économique et financier" de la réduction progressive du temps de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Le tout sans vouloir susciter la polémique ni "une énième foire d'empoigne", pour citer Thierry Benoit…

Adeline Hazan, magistrate et ancienne maire socialiste de Reims, vient d'être proposée par François Hollande pour devenir la prochaine Contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donc été saisis pour valider sa candidature. Elle remplacerait à ce poste Jean-Marie Delarue nommé en juin 2008 et dont le mandat vient d'arriver à échéance. En effet, d'une durée de six ans, le mandat de CGLPL ne peut être ni révoqué ni renouvel…

Le président de la République envisage de nommer Jacques Toubon, actuellement président du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, en qualité de défenseur des droits. Il remplacerait à ce poste Dominique Baudis, décédé en avril dernier (lire ci-contre). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat viennent donc d'être saisis en application de la Constitution pour se prononcer sur cette nomination, informe la présidence de la République dans un communiqué…

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, a de nouveau reçu les organisations syndicales, mercredi 11 juin en fin d'après-midi, afin de les tenir informées des dispositions mises au point par le Gouvernement pour revaloriser les bas salaires des fonctionnaires. Elle les a déjà rencontrées à deux reprises à ce sujet. Comme annoncé le 19 mai par la ministre (lire ci-contre), le Gouvernement souhaite en effet adapter à la fonction publique…

Le projet de loi Autonomie constitue pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) une "première mais modeste étape à la prise en charge de la perte d'autonomie". Au-delà du budget consacré et de l'absence de suppression de la barrière d'âge, c'est le soutien aux aidants qui est pointé du doigt, le collectif estimant qu'il ne va pas assez loin. Il souligne en effet dans un communiqué que "c'est sur les aidants (familles et proches) que repose le système de maintien à domicile. C'est parce…

Les conseillers généraux du Jura passent à l'action suite aux annonces du Gouvernement relatives à la réforme territoriale et adoptent une motion, le groupe Humanis a recours à une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) pour son futur établissement de Bezannes, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande au Gouvernement le financement "plein et entier" du Développement professionnel continu (DPC), l'Unof-CSMF appelle à revaloriser d'urgence la profession de médecin généraliste…