Gouvernement

Les praticiens hospitaliers devraient être associés aux discussions sur le statut des sages-femmes

À l'issue de la deuxième table ronde sur la place des sages-femmes dans le système de santé, Marisol Touraine a annoncé la poursuite des discussions sur le futur statut de la profession. Celles-ci vont durer jusqu'à la fin mars et devraient associer les organisations syndicales des praticiens hospitaliers.

Le cadre des contrats responsables va évoluer après l'adoption de la PPL sur les réseaux mutualistes

Le climat de méfiance envers les assurances maladies complémentaires est toujours bien présent. Les réactions suite à l'adoption définitive ce 19 décembre du projet de loi dit "Le Roux" sur les réseaux de soins mutualistes le prouvent. Marisol Touraine a quant à elle annoncé la préparation d'un cadre aux contrats responsables.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.

Le ministère somme les ARS de relever les deux indicateurs de suivi de l'aval des urgences

Lancé le 15 octobre, le mouvement sur l'aval mené par les urgentistes semble avoir porté ses fruits, quand bien même certains services restent à flux tendu. Le ministère de la Santé vient de demander aux ARS de lui remonter les deux indicateurs de suivi de l'aval pour mettre au grand jour les points de crispation.

Jean Schmid et Olivier Brand reconduits directeurs de la CHT Rance-Émeraude et du CHI Eure-Seine

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 19 décembre.

Mis à disposition comme directeur par intérim de la Communauté hospitalière de territoire (CHT) Rance-Émeraude depuis fin avril 2012 (lire notre sujet du 13/04/2012), Jean Schmid voit une nouvelle fois ce détachement prorogé de six mois, après une première prolongation intervenue en octobre 2012, puis une seconde fin juin 2013. Toujours dans cette CHT, Marc Taillandier quitte la direction…

Lourdement déficitaire, l'Université Versailles-St-Quentin menace de fermer ses portes début février

Dans les Yvelines, l'Université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ), établissement au bord de l'asphyxie financière qui compte quelque 20 000 étudiants dont 5 000 pour la seule Faculté des sciences de la santé Simone-Veil, table sur un budget de fonctionnement 2014 en déficit de 5,2 millions d'euros. En 2013, ce dernier s'élève à 7,2 millions d'euros (lire ci-contre). Communication officielle en a été faite le 17 décembre par l'université, alors que le conseil d'administration qui devait se tenir le…

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

Marisol Touraine doit désormais trancher la question du statut des sages-femmes, source de divisions

Édouard Couty doit rendre compte des travaux menés par son groupe sur le futur statut des sages-femmes hospitalières ce 20 décembre. D'importantes divergences de vues se font jour au sein des représentants de la profession. La décision finale revient désormais à la ministre de la Santé.