Gouvernement

Les concertations pour un nouveau texte de loi sur la fin de vie seront bientôt amorcées

La consultation citoyenne passée, va-t-on enfin trancher sur la légalisation de l'euthanasie ? Alors que Jean Leonetti, à l'origine de la loi éponyme, appelle à une consultation citoyenne plus large avant toute décision, les défenseurs de l'euthanasie exhortent pour leur part le président de la République à tenir ses promesses de campagne.

La Fehap demande un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements privés non lucratifs

Suite à la remise à Matignon du rapport sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif, la Fehap et l'Uniopss émettent quelques réserves défendant leurs intérêts. La Fehap demande notamment un moratoire sur la taxe d'habitation pour les établissements du secteur.

L'Atih publie les nouveautés PMSI-Recueil pour 2014

Les nouveautés PMSI-Recueil pour l'année 2014 viennent d'être publiées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih). Elles concernent principalement la surdité permanente néonatale, les diagnostics HAD et la CIM 10.

JO n°290 du 14 décembre 2013

Dans la suite du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale présenté le 11 décembre dernier en Conseil des ministres, un décret vient acter ce 14 décembre au Journal officiel (JO) la création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Présidé par le ministre en charge du Développement, il a pour fonction de permettre une concertation régulière entre les différents acteurs sur les objectifs…

Enquête

Le projet de Sios Sud méditerranée confirme l'inquiétude du secteur privé sur la chirurgie cardiaque

Alors que le projet de Schéma interrégional de l'organisation des soins (Sios) prévoit une fermeture de site en chirurgie cardiaque au détriment du privé en Languedoc-Roussillon, la FHP dénonce le fait que public et privé ne sont pas traités juridiquement sur un pied d'égalité. Les autorisations des cliniques concernées viennent néanmoins d'être prolongées jusqu'en juin 2016.

Un plan métiers, 10 Silver régions... le Contrat de filière donne du corps à la Silver économie

Les contours de la Silver économie se sculptent davantage. Le 12 décembre, Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Gilles Schnepp, vice-président du comité de filière, PDG de Legrand et président de la FIEEC*, ont signé le Contrat de filière. Après le rapport CGSP et ses 6 propositions d'actions (lire-contre), le Contrat dévoile 6 axes et 10 "Silver actions" destinées à "positionner la France comme l’un …

Le rapport parlementaire sur le CICE préconise de revoir la fiscalité du secteur privé non lucratif

Le rapport remis à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif formule 20 propositions pour "une nouvelle fiscalité" applicable au secteur. Il préconise notamment de créer des enveloppes Migac pour le secteur médico-social, voire pour les services de soins infirmiers à domicile.

Terra Nova livre 49 propositions pour refondre la modernisation de l'action publique

Par le biais d'un rapport publié ce 11 décembre, le think tank Terra Nova, étiqueté de gauche, presse le gouvernement d'opérer une réelle Modernisation de l'action publique (Map), à mille lieues, selon ses dirigeants, de ce qui s'est effectué ces dernières années via la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui semble à l'œuvre dans l'actuelle Map. Soutien politique trop faible dans la durée, approche trop théorique ou trop ponctuelle, résistance au changement qui "dévie le tir", …

Le rapport Verger livre les clés pour briser le cercle vicieux de la polymédication en Ehpad

Les conclusions du rapport Verger sur la politique du médicament en Ehpad viennent d'être rendues. Destinées à alimenter le futur plan d'action du gouvernement, celles-ci plaident pour un renforcement de la formation des professionnels, de la recherche-action et des SI. Les Ehpad seront quant à eux sollicités sur le risque d'erreur médicamenteuse.

En bref médico-social

G8 / Maladies neurodégénératives / Promotion santé / Milieu rural

Les membres du G8 Santé sur les maladies neurodégénératives prônent la mobilisation internationale et la coordination des efforts, l'ARS Champagne-Ardenne et les MSA collaborent pour la promotion en milieu rural... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Recherche] Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont rendues…