Gouvernement

En bref sanitaire

Cnoss / ARS-Miviludes / CHU Nancy / Copermo / Marchés publics / Médiation / Open data / Rapport

Prorogation du mandat des membres du Cnoss, partenariat ARS Île-de-France/Miviludes, passage du CHU de Nancy en Copermo, la médiation des marchés publics ouvre un site Internet, la mission sur l'open data rendra ses conclusions en avril 2014... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Au Journal officiel ce 28 novembre, un décret proroge d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2014, le mandat en cours des membres…

Jean-Yves Robin quittera l'Asip Santé le 30 novembre prochain

Directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) depuis cinq ans, Jean-Yves Robin quittera ses fonctions le 30 novembre prochain. Nommé directeur du Groupement d'intérêt public (GIP) et préfigurateur de l'agence en décembre 2008, il a "activement participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une bouvelle politique publique en matière de Système d'information (SI) de santé", indique l'Asip dans un communiqué.

Il a contribué à la mise en place de référentiels comme…

PLFSS 2014

Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…

Le rapport sur le vieillissement des personnes LGBT pourrait irriguer la loi Autonomie

Le 27 novembre, les associations Aides, SOS Homophobie et Groupe SOS ont remis leur rapport "vieillissement des personnes LGBT et des personnes séropositives" à Michèle Delaunay, comprenant 23 propositions, dont certaines vont être discutées lors des concertations sur la loi Autonomie, a annoncé la ministre.

Le Copermo et la ministre de la Santé donnent leur aval au projet de modernisation des HCL

La direction des HCL a annoncé que le Copermo avait donné son feu vert à une aide de l'État de 95 millions d'euros pour la modernisation de l'hôpital Édouard Herriot et la rénovation de l'hôpital Louis Pradel. Un soutien financier confirmé par lettre de la ministre de la Santé.

Le taux de cotisation retraite est estimé à 27,1% pour la FPH et la FPT en 2011

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) s'est penché, lors de sa réunion du 26 novembre, sur les structures de financement des régimes de retraites, dans le but de "fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires et ses conséquences en termes de disparité de leurs modes de financement". Pour autant, au regard de la nature des ressources participant au financement, les types de mécanismes d…

Christiane Taubira veut davantage associer les familles des personnes sous tutelle ou curatelle

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment habiliter le gouvernement à "prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures", lit-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Parmi les mesures envisagées est donc inscrit l'aménagement du droit de la protection juridique…

Une concertation continue sur le compte pénibilité se met en place

Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur". Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont en effet annoncé ce 27 novembre dans un communiqué commun avoir confié à Michel de…

Bruno Maquart remplace Denis Morin à la tête du cabinet de Marisol Touraine

Comme le laissait entendre il y a de cela sept jours Le Monde et Le Canard enchaîné (lire ci-contre), Denis Morin quitte bien ses fonctions de directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour devenir le nouveau directeur du Budget. Ce départ a été officialisé ce 27 novembre en Conseil des ministres. En poste depuis janvier dernier, il est remplacé par Bruno Maquart, Inspecteur général des affaires sociales (Igas). Ce dernier a intégré le cabinet de…

Un groupement de coopération national des Centres ressources autisme naîtra au 1er semestre 2014

Y-a-t-il des mesures tangibles à même d'apaiser les craintes des personnes autistes et de leur famille ? C'est en substance ce que Valérie Létard (UDI-UC), députée du Nord et ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, demandait à sa successeur, Marie-Arlette Carlotti, au Sénat en mai dernier. Réponse.