Gouvernement

PLFSS 2014

Les fédérations médico-sociales se cabrent face à une "manipulation budgétaire"

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 fait consensus auprès des fédérations : ce PLFSS est "un très mauvais PLFSS". Reprise dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), modalités opaques autour de la réouverture du tarif global, démagogie et manipulation budgétaire... le secteur déplore des pratiques gouvernementales "inacceptables".

L'ARS Rhône-Alpes souhaiterait voir actée d'ici à fin 2013 la CHT du Valentinois dans la Drôme

Interrogée via une question parlementaire écrite sur l'avenir des Hôpitaux Drôme Nord (HDN)*, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a souligné, dans sa réponse publiée le 26 septembre au Journal officiel (JO) du Sénat que les coopérations entre l'hôpital de Valence et les HDN doivent être "approfondies et formalisées" à travers la constitution d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT).

"Interrompus fin 2012 dans l'attente de l'arrivée du nouveau directeur des hôpitaux Drôme Nord, les…

Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS

Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.

Créé en 2005, le dispositif…

Bloc note du 21 au 27 septembre

Marisol Touraine dresse un état des lieux de la contraception en France en 2013

Insolites, inédits, immanquables... Comme chaque semaine, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. La semaine écoulée est notamment placée sous le signe de la périnatalité. Journée mondiale de la contraception, prévention des grossesses pathologiques et des morts inattendues du nourrisson... L'actualité est riche sur toutes ces problématiques.

[Fait marquant] À l’occasion de la Journée mondiale de la contraception le 26 septembre, Marisol Touraine, ministre des Affaires…

PLFSS 2014

Le gouvernement souhaite lancer des expérimentations de financements d'actes en télémédecine

Plusieurs mesures annoncées dans le cadre de la stratégie nationale de santé font l'objet de dispositions dans le PLFSS 2014 : prolongation des essais de rémunération des équipes, évolution du cadre d'autorisation des protocoles de coopérations, expérimentation de financements d'actes de télémédecine.

PLFSS 2014

Seuls les généralistes semblent satisfaits du projet de budget de la Sécurité sociale

Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de "destruction" de l'hôpital public : "Cette nouvelle ponction va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et du personnel. Cela va plonger des centaines d'autres établissements dans l'endettement et le déficit". À ses yeux, le PLFSS s'apparente à "une…

Le PLF 2014 conforte le pacte de confiance et de responsabilité sur l'aide apportée aux départements

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 a entériné les engagements pris dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales du 16 juillet 2013, notamment en ce qui concerne l'aide accordée aux départements pour leurs dépenses relatives aux Aides individuelles de solidarité (AIS), (voir ci-contre).

Le PLF officialise également la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Ainsi la Dotation…

PLFSS 2014

La Fides sur les séjours se voit reporter à 2018, une première refonte de la T2A sur pied dès 2014

Le PLFSS, dont Hospimedia a obtenu l'avant-projet, repousse à nouveau le projet Fides sur les séjours. En revanche, le texte lance la refonte de la T2A : dégressivité des tarifs, soutien aux hôpitaux isolés, facturation des consultations externes du privé, tarification au parcours sur le cancer et l'IRC...

L'Umespe et le Syngof dénoncent la "désinformation" de l'UFC-Que choisir sur les honoraires

Suite à la publication d'une étude sur les compléments d'honoraires des médecins spécialistes par l'UFC-Que choisir, l'Umespe et le Syngof dénoncent une "désinformation" et une "communication diffamatoire". L'Umespe demande notamment à Marisol Touraine d'accélérer la mise en place du contrat d'accès aux soins.

Le PLF 2014 confirme que les hôpitaux sont bien exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques

Reçue le 17 septembre dernier par Marisol Touraine, la FHF s'était vu répondre que le ministère des Affaires sociales et de la Santé tentait d'infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bénéficier du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques, dans le cadre du suivi des emprunts toxiques. Mais force est de constater qu'à la lecture de l'article 60 du Projet de loi finances (PLF) pour 2014, …