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Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.
L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…
Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …
Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le projet Île de Nantes, qui prévoit le regroupement à compter de 2020 de toutes les activités de court séjour adultes du CHU de Nantes aujourd'hui dispersées sur deux sites (Hôtel-Dieu et hôpital Nord-Laënnec), présente une "soutenabilité financière (…) incertaine". Et ce, aussi bien sur les prévisions de volume d'activité retenues que les projections de résultats excédentaires escomptés, explique Xavier Bertrand dans une lettre de mission…