Handicap

Depuis le 15 août, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devraient avoir reçu le second versement de leurs subventions pour 2020. Un arrêté du 30 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 18 août, acte ainsi le montant total de ces subventions à 76,9 millions d'euros (M€). Soit 1,7 M€ de plus qu'en 2019. 45,1 M€ ayant été versés en première instance (lire notre article), les MDPH de chaque département se partageront l'enveloppe restante de 31,7 M€. La répartition est détaill…

Comme annoncé en juin dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé, la date butoir de finalisation des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) est reculée. Censés être déposés en juillet dernier, ils pourront être restitués fin décembre aux ARS afin de pallier les difficultés liées à la crise de Covid-19. Un décret publié ce 18 août au Journal officiel modifie ainsi l'article 2 du décret du 27 juillet 2017 pour remplacer les trente-six mois initialement consentis à la construction…

La composition du nouveau cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, est en partie précisée dans un arrêté paru au Journal officiel du 14 août. Marine Darnault remplace Carole Bousquet-Bérard (lire notre article) au poste de directrice de cabinet. Par ailleurs, un décret du 15 août précise les attributions déléguées à la secrétaire d'État. Pas de grand changement par rapport à 2017 en dehors de compétences conjointes sur les domaines concernés avec le ministre…