Justice

L'Assurance maladie atteint un pic historique de fraudes détectées avec 231,5 M€ en 2015

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Évolution des montants frauduleux constatés par les différentes branches et régimes de la Sécurité sociale entre 2011 et 2015 en millions d'euros.

L'Ordre des médecins compte porter plainte contre la direction du CH de Charleville-Mézières

Le CH de Charleville-Mézières (Ardennes) est dans la tourmente. Le Conseil national de l'ordre des médecins compte déposer plainte contre la direction de l'hôpital pour avoir continué d'employer un médecin-urgentiste, radié de l'ordre en janvier 2015. Alors que cette radiation entrait en vigueur en avril, ce médecin a continué d'exercer ses activités sur le site Manchester jusqu'à son interpellation, dans le service, en août 2015. L'Ordre des médecins estime que l'hôpital devait vérifier l'inscription…

La justice valide la procédure de reclassement d'un agent menée par l'Ehpad public de Créon

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…

Interview

Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé

"Sans plainte des soignants, même pour une agression mineure, la violence ne s'arrêtera pas"

Pour quelques jours encore à la tête de l'ONVS, Arnaud Poupard dévoile ce 30 août une nouvelle fiche réflexe centrée sur les six points clés d'une politique de sécurité en établissement sanitaire ou médico-social. Pour Hospimedia, il revient sur les difficultés à faire remonter les signalements ou encore la problématique phonique des bâtiments HQE.

Une personne est victime de violence toutes les 30 minutes en établissement de santé

Publiées discrètement début août, les données 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) confirment les difficultés subies au quotidien par nombre de personnels d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Et ce sont ceux en psychiatrie, aux urgences, en médecine et gériatrie qui restent les plus touchés.

Le défaut de notification d'hospitalisation sous contrainte par le juge autorise un appel tardif

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …

Bref sanitaire

Hôpitaux des armées - Prime fidélisation / Fusillade - CHI de Fréjus / CHU de Nîmes - Intoxication

[Ressources humaines] Les hôpitaux des armées précisent les conditions d'attribution de la prime de fidélisation de certains personnels infirmiers

Une instruction du 24 juin, mise en ligne le 17 août, définit les principes et les modalités d'attribution de la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) à certains personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Cette prime a été instituée en 2010 à des fins de fidélisation des ressources humaines. Chaque année, la …

La chambre des comptes de Paca ajuste l'indemnité chômage d'un ancien agent d'Ehpad public

Un ancien agent des services hospitaliers qualifiés de l'Ehpad public Le soleil comtadin à Aubignan (Vaucluse) a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) afin d'obtenir le règlement de ses indemnités d'allocations chômage. La juridiction financière reconnaît dans son avis, publié début août, le caractère obligatoire de la dépense pour l'établissement (lire ci-dessous). Si ce dernier avait procédé au règlement de l'indemnité chômage, cette somme a toutefois…

Appels à projets & candidatures

Centre Oscar-Lambret - Santé connectée / Corse - Injonctions de soins / Languedoc-Roussillon - Comités de protection des personnes

En région...

[Nord-Pas-de-Calais-Picardie] Le centre Oscar-Lambret lance un défi numérique sur les données de santé

Le premier challenge numérique au cœur de la santé connectée, impulsé dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir par l'agence de développement économique en santé, nutrition et biotech des Hauts-de-France Eurasanté, l'accélérateur d'entreprises digitales de la métropole lilloise Euratechnologies et le centre d'innovation des technologies sans contact CITC-EuraRFID, se tiendra…

La justice rejette le recours d'une infirmière libérale qui invoquait une activité salariée en Ehpad

Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad. L'établissement, de son côté, soutient que les interventions ont été effectuées à titre libéral. En deuxième instance, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de l'infirmière le 7 juillet 2016, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif…