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Justice

La HAS presse le Centre psychothérapique de l'Ain de s'assurer du respect des droits des patients

Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des résultats d'une visite de suivi". Elle précise que l'établissement fera l'objet d'une visite de suivi sur l'ensemble de ses réserves dans un délai de quatre mois. Ce rapport était attendu, alors que le contrôleur général des lieux de privation de libert…

Publié le 29 juin 2016 à 15h28

En bref

Fonction publique - Gipa / Cnomk - Démission conseiller

[Ressources humaines] La garantie individuelle du pouvoir d'achat est officiellement prolongée jusque fin 2016

Par le biais d'un décret et d'un arrêté parus ce 28 juin au Journal officiel, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est officiellement prolongée d'une année supplémentaire, à savoir jusque fin 2016. Cela concerne les agents des trois fonctions publiques, notamment les hospitaliers, et vise depuis 2008 à compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des fonctionnaires…

Publié le 29 juin 2016 à 14h20

Publié le 29 juin 2016 à 08h51

Le CHU de Toulouse reconnaît le décès par suicide d'un infirmier à Rangueil comme accident du travail

À la suite du suicide, le 13 juin dernier, d'un infirmier âgé d'une cinquantaine d'années sur son lieu de travail, à l’hôpital Rangueil, le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) confirme ce 28 juin par communiqué que plusieurs enquêtes, médico-judicaire, administrative et interne dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont en cours pour déterminer les circonstances de ce décès. La direction générale précise notamment que "le fait que le décès intervienne sur…

Publié le 28 juin 2016 à 14h34

Publié le 27 juin 2016 à 18h54

Publié le 23 juin 2016 à 14h34

Les députés rejettent deux propositions de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

Publié le 21 juin 2016 à 16h05