Justice

Un programme de soins ne peut être poursuivi après annulation de la décision d'admission préalable

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…

La justice rejette l'expulsion de personnes installées dans des locaux du CHU de Toulouse

Le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan est occupé depuis mi-septembre par 75 personnes installées illégalement. Le CHU de Toulouse a demandé leur expulsion au juge des référés, qui a rejeté la demande. Il a fait valoir l'absence de nuisances et l'urgence d'apporter une solution d'hébergement au collectif, qui compte notamment 25 enfants.

Les témoignages de soutien affluent après l'agression au CH Dron de Tourcoing

L'indignation est unanime après l'agression des deux médecins et de l'interne au sein du service des urgences du CH Dron de Tourcoing (Nord). Les soutiens affluent aussi, comme en témoigne les nombreux commentaires laissés sous l'article dédié (lire ci-contre). La FHF Hauts-de-France a également, dans un communiqué diffusé le 18 octobre, témoigné de sa solidarité à l'ensemble des personnels de l'hôpital. Cette agression "est un nouvel exemple de l'insécurité croissante dont pâtit, en général, le…

Bref sanitaire

Information médicale - GHT / Sniiram - Accès / Bonnes pratiques - Perfusion / Leem - Prix / CH de Bourges - Mise en examen / Clinique Rech - Négociations sociales

[Système d'information] L'ATIH accompagne les GHT sur la thématique de l'information médicale

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) se dit mobilisée pour accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle propose en cela deux guides : un guide d'utilisation de ScanSanté pour caractériser l'activité d'un groupement ; un mode opératoire de validation des données du programme de médicalisation du système d'information dans le cadre des GHT.

[E-santé] Des modifications…

La maternité de Decazeville est potentiellement menacée après les décès d'une mère et de son enfant

Dans la nuit du 5 au 6 octobre dernier, une femme et l'enfant qu'elle portait sont décédés lors de l'accouchement à la maternité du CH de Decazeville (Aveyron). La cause serait un hématome rétroplacentaire. À la suite de cet événement, une enquête a été ouverte par l'ARS Occitanie pour vérifier les conditions de prise en charge et l'activité d'accouchement de la maternité. Cette activité a d'ailleurs été suspendue à titre de mesure conservatoire, les parturientes étant réparties parmi les autres…

Bref sanitaire

Recherche - Contrat unique / Lyme - Recours / Seine-et-Marne - HAD / Institut Curie - CH Saint-Denis / CHU de Clermont-Ferrand - Obésité

[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche

Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une instruction du 11 octobre, elle en fournit les modalités et rappelle la finalité. Les résultats recueillis visent en effet à définir les délégations de crédits au titre de la mission d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) "…

Deux médecins et une interne sont violemment agressés au CH Dron de Tourcoing

Trois personnes exerçant au sein du service des urgences du CH Dron de Tourcoing ont été agressées physiquement le 15 octobre. Une agression d'une violence exceptionnelle qui va marquer le service à jamais, a indiqué le chef de service, Hacène Moussouni. Passés en comparution immédiate le 17 octobre, les trois agresseurs seront jugés le 7 novembre.

Une infirmière au CH Dron de Tourcoing, deux jours après l'agression de trois membres du service.

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Une plainte a été déposée contre la direction de Midi-Picardie informatique hospitalière

La fédération Lesiss, dans le cadre de son "opération transparence" dénonçant l'opacité des marchés passés sur les systèmes d'information par des structures publiques, a déposé au printemps dernier une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public Mipih. Celui-ci conteste les accusations. En toile de fond, l'ordonnance de 2005 sur les marchés publics.

Les professionnels de santé ne sont pas obligés d'utiliser la carte à puce pour les soins en prison

L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant accès à Genesis. Dans un communiqué, elles s'étonnent de la récente publication d'une instruction interministérielle sur les modalités de délivrance de ces cartes (lire ci-contre). En effet, celles-ci permettent de consulter et d'inscrire des informations…