Justice

Les parties civiles espèrent une jurisprudence exemplaire à propos de l'amiante au CHU de Besançon

Premier établissement public poursuivi pour une exposition à l'amiante, le CHU de Besançon n'encourt qu'une amende. Pour les parties civiles, une condamnation, même symbolique, enverrait un message et ferait jurisprudence. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe de l'établissement, en raison des actions qu'il a entreprises.

La direction du CHU de Besançon explique avoir géré le risque amiante en "bon père de famille"

La première journée d'audience du procès de l'amiante au CHU de Besançon, ce 28 septembre, a insisté sur trois accidents d'exposition. La direction assure avoir pris les mesures de son côté mais la cour a souligné un certain retard dans la rédaction de documents et des problèmes sur la lecture et la transmission de l'information.

Le forfait soins partiel d'un Ehpad englobe la rémunération des infirmiers libéraux

Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

Un décret du 26 septembre précise les modalités d'action de groupe en santé, notamment la composition des commissions de médiation. Les mesures d'informations ordonnées et les conditions de représentation des usagers par les associations y sont également détaillées.

Le TGI de Melun refuse d'assimiler aux marchés publics une expertise du CHSCT de l'hôpital

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

L'hôpital Nord Franche-Comté et la FHF déposent deux recours pour maintenir l'équilibre public-privé

La recomposition hospitalière sur l'aire Belfort-Montbéliard ne se fait pas sans heurts. Le 30 juin, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions qui concernent l'offre privée sur le territoire (lire ci-contre). D'une part, elle autorisait le groupe Noalys à construire une nouvelle clinique sur la commune de Montbéliard (Doubs). D'autre part, sur le Territoire de Belfort, l'agence validait le transfert des activités de la Clinique de la Miotte, gérée par le groupe Dracy Santé, à Belfort…

Bref sanitaire

Sparadrap - Bloc opératoire / Dépakine - Partie civile / Onu - Antibiotiques

[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire

Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un questionnaire afin d'améliorer l'accueil des enfants au bloc opératoire. Ce document, accessible gratuitement, est destiné à être donné aux familles lors de la consultation de chirurgie ou d'anesthésie, précise l'association par communiqué. "Les enfants …

L'association Jean-Louis Mégnien déplore que le mot "harcèlement" demeure "tabou" pour l'Igas

Les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris laissent un goût amer aux proches du cardiologue. Rendues partiellement publiques ce 16 septembre (lire ci-contre), elles souffrent en effet d'un défaut principal, à savoir : "de ne pas avoir voulu envisager l'hypothèse du harcèlement moral, sans doute pour protéger les personnes mises en cause des…

L'Igas dicte 28 recommandations à l'AP-HP après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien

Le 7 septembre, l'Igas a remis ses conclusions sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou. Cinq manquements y sont clairement identifiés, qui ne sauraient toutefois suffire à expliquer ce drame. Mais une chose est sûre : la gestion du conflit n'a pas été optimale.

Appels à projets & candidatures

ARS Corse - Démocratie sanitaire / ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Démocratie sanitaire / Bourgogne-Franche-Comté - Droits des usagers

En région...

[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre

Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31 octobre. Les territoires de démocratie sanitaire sont des outils introduits par la loi de modernisation du système de Santé, censés apporter une représentativité accrue aux usagers et professionnels. Ils seront le cadre de conseils territoriaux de santé …