Justice

Le Sou médical s'inquiète d'une hausse des contentieux alors que s'annoncent les actions de groupe

Dans son rapport 2015 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical fait état d'une stabilisation de la sinistralité. Pour autant, les recours contentieux puis les condamnations et les indemnisations connaissent un nouvel élan, tant pour les médecins que les cliniques. Et cela pourrait se renforcer avec les actions de groupe.

Évolution du taux de sinistralité 2005-2015

Le neveu de Vincent Lambert réclame une astreinte de 1 000 euros par jour au CHU de Reims

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a engagée, préalablement à une éventuelle décision d'arrêt de traitement. Le lendemain, l'établissement indiquait ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision et se conformer à l'injonction qui lui a été faite. "Le CHU avait trois mois pour se conformer…

La Clinique Pasteur de Toulouse ne pouvait pas anticiper le risque suicidaire d'une patiente âgée

Une résidente de maison de retraite, admise en juillet 2010 à la Clinique Pasteur de Toulouse (Haute-Garonne), a tenté de se suicider deux jours après son entrée dans la structure, en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait. En dépit des soins prodigués, elle est décédée quelques jours plus tard en septembre 2010. Son fils a assigné l'établissement, de même que la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), son assureur, en responsabilité et indemnisation mais n'a pas obtenu gain de…

La révocation partielle du brevet du sofosbuvir de Gilead pourrait ouvrir la voie aux génériques

L'Office européen des brevets a prononcé la révocation partielle du brevet du sofosbuvir de Gilead, une molécule très onéreuse pour lutter contre l'hépatite C. Cette décision peut potentiellement permettre le développement de génériques. L'accès universel à ces traitements, promis par le ministère, se fait attendre du côté des associations.

La part des établissements sociétaires de la Sham condamnés grimpe à 58% en 2015

Le Panorama du risque de la Sham ne révèle pas de grands bouleversements mais conforte des tendances : des usagers toujours plus demandeurs, des établissements toujours plus condamnés, des montants toujours aussi élevés. L'inflexion de la jurisprudence sur le diagnostic, le droit à l'information ou le préjudice d'impréparation poussent en ce sens.

L'évolution de l'indice de fréquence de la Sham depuis 1998.

Les personnels de santé ont accès au système d'information de la Justice par carte à puce

Dans les établissements pénitentiaires, "des personnels des unités sanitaires rattachées aux établissements de santé sont appelés à accéder au système d’information du ministère de la Justice, Genesis, qui gère le parcours des personnes détenues". Une instruction vient expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs des établissements de santé dans l'authentification de ces personnels. En effet, l'ancienne procédure de connexion par identifiant et mot de passe est …

Bref sanitaire

Médecins du Monde - Gilead / Sécurité routière - Médicament / Louis-Mourier - Psychiatrie / Montpellier - Lactarium / AP-HP - Mission Paul-Doumer

[Judiciaire] Médecins du monde s'oppose au laboratoire Gilead sur le brevet du sofosbuvir

L'organisation non-gouvernementale (ONG) Médecins du monde a déposé une demande de révocation du brevet du sofosbuvir du laboratoire Gilead le 10 février 2015 devant l'office européen des brevets (OEB). Le contentieux sera examiné en séance publique par l'OEB les 4 et 5 octobre. Le sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi par Gilead, est un médicament coûteux qui permet de lutter contre l'hépatite C.…

Analyse

L'agent hospitalier de sécurité serait plus à même de sécuriser les urgences qu'un vigile

Ce 3 octobre, la FHF espère obtenir du ministère un plan de sécurisation des hôpitaux, notamment des urgences. Au-delà des caméras, boutons pression et autres sas de sécurité, faut-il privilégier aux vigiles embauchés par des prestataires privés des agents hospitaliers de sécurité ? À cette question, les urgentistes répondent par l'affirmative.

Les parties civiles espèrent une jurisprudence exemplaire à propos de l'amiante au CHU de Besançon

Premier établissement public poursuivi pour une exposition à l'amiante, le CHU de Besançon n'encourt qu'une amende. Pour les parties civiles, une condamnation, même symbolique, enverrait un message et ferait jurisprudence. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe de l'établissement, en raison des actions qu'il a entreprises.

La direction du CHU de Besançon explique avoir géré le risque amiante en "bon père de famille"

La première journée d'audience du procès de l'amiante au CHU de Besançon, ce 28 septembre, a insisté sur trois accidents d'exposition. La direction assure avoir pris les mesures de son côté mais la cour a souligné un certain retard dans la rédaction de documents et des problèmes sur la lecture et la transmission de l'information.