Justice

Les mandataires judiciaires internes aux établissements peuvent aider grandement les directeurs

À l'occasion d'un colloque sur la protection juridique des majeurs, organisé par l'EHESP et la FHF, des retours d'expérience professionnelle ont montré le grand intérêt que peuvent apporter des mandataires judiciaires permanents au sein des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Notamment pour les directeurs de ces structures.

L'association Jean-Louis Mégnien veut "tuer dans l'œuf" toute forme de harcèlement à l'hôpital

Si elle entend toujours défendre la mémoire du cardiologue qui s'est suicidé fin 2015 à l'HEGP, l'association Jean-Louis Mégnien publie ce 9 juin un manifeste pour élargir son combat. Objectif : se poser en porte-voix à l'AP-HP comme en province des victimes de harcèlement à l'hôpital, qu'elles soient médecins, soignants ou administratifs.

La justice acte la fermeture du site de vente en ligne de médicaments de la filiale de Doctissimo

Les juges du tribunal de commerce de Nanterre estiment que l'activité de Doctipharma est illicite. Cette filiale de Doctissimo regroupe des officines et vend en ligne des médicaments. L'Union des groupements de pharmaciens d'officine a porté l'affaire devant les tribunaux pour fermer le site. Elle a obtenu gain de cause.

Magali Bouvier prendra la tête du collège d'experts de l'Oniam à partir du 20 juin

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé de l'indemnisation des vicitmes du Mediator. La nouvelle présidente succèdera le 20 juin prochain à Alain Legoux dont le mandat s'achève la veille. Premier avocat général à la Cour de cassation, il avait été désigné par le Gouvernement en juillet…

Les PH experts judiciaires réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des représentants de syndicats de PH, très remontés, de leur "prochaine" réintégration, en qualité d'experts judiciaires dans la liste des collaborateurs occasionnels de service public (Cosp). Six mois plus tard, le décret permettant cette réintégration est enfin paru…

Bref sanitaire

Rapport OIP - Soins en détention / Euro 2016 - ARS de zone / AP-HP - Expertise Tunisie / Antilles-Guyane - Zika

[Offre de soins] Le rapport annuel de l'OIP alerte une nouvelle fois sur les obstacles aux soins pour les détenus

L'Observatoire international des prisons (OIP) vient de rendre public son rapport d'activité sur l'année 2015, dans lequel il revient dans le détail sur les actions menées tout au long de l’année en faveur de la défense des droits des personnes détenues. Et comme chaque année, un chapitre se concentre sur les "nombreux obstacles [restant] à soulever pour que le détenu malade soit véritablement…

Bref sanitaire

Unicancer Achats - Tests génomiques / Chaumont - Public-privé / AP-HM - Biomécanique / CHU Nantes - Institut thorax / CH Bourges - Information judiciaire / CHU Nancy - Réseau Micilor

[Économie] Unicancer Achats passe un marché pour la réalisation de tests génomiques

Le groupement d'achats des centres de lutte contre le cancer Unicancer Achats a passé un marché avec les sociétés Myriad et Biomnis d'une durée d'un an reconductible afin d'optimiser les conditions financières pour la réalisation de signatures moléculaires. Les deux entreprises proposent des tests génomiques d'aide à la décision de dernière génération pour les femmes atteintes de cancer pour lesquelles la question…

Le CH de Brive-la-Gaillarde a attribué un marché en responsabilité civile entaché d'illégalité

Plus de 230 000 euros, c'est la somme que le CH de Brive-la-Gaillarde est condamné à verser au Bureau européen d'assurance hospitalière pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles un marché d'assurance en responsabilité civile sur des critères discriminatoires.

Un avis reconnaît le caractère obligatoire d'une dette d'aide sociale du département de l'Essonne

Une association du Cantal a saisi au mois de février la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, en raison de la décision du département de l'Essonne d'échelonner le paiement d'une partie de sa dette d'aide sociale (lire ci-contre). Pour appuyer sa demande, l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) invoque la non-inscription au budget 2016 de la collectivité d'une dépense obligatoire. La structure fait état d'une facture non payée de plus de 18 000 euros…

Analyse

Les organismes de recherche à but lucratif ne sont pas exclus des autorisations d'accès au Sniiram

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a quatre mois pour se mettre en conformité avec une décision du Conseil d'État : supprimer l'exclusion des organismes de recherche à but lucratif de l'accès aux informations du Sniiram. Une décision qui s'oppose aux dernières mesures prises dans le cadre de la loi de Santé sur les données de santé.