Justice

La justice valide la procédure de reclassement d'un agent menée par l'Ehpad public de Créon

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…

Interview

Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé

"Sans plainte des soignants, même pour une agression mineure, la violence ne s'arrêtera pas"

Pour quelques jours encore à la tête de l'ONVS, Arnaud Poupard dévoile ce 30 août une nouvelle fiche réflexe centrée sur les six points clés d'une politique de sécurité en établissement sanitaire ou médico-social. Pour Hospimedia, il revient sur les difficultés à faire remonter les signalements ou encore la problématique phonique des bâtiments HQE.

Une personne est victime de violence toutes les 30 minutes en établissement de santé

Publiées discrètement début août, les données 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) confirment les difficultés subies au quotidien par nombre de personnels d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Et ce sont ceux en psychiatrie, aux urgences, en médecine et gériatrie qui restent les plus touchés.

Le défaut de notification d'hospitalisation sous contrainte par le juge autorise un appel tardif

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …

Bref sanitaire

Hôpitaux des armées - Prime fidélisation / Fusillade - CHI de Fréjus / CHU de Nîmes - Intoxication

[Ressources humaines] Les hôpitaux des armées précisent les conditions d'attribution de la prime de fidélisation de certains personnels infirmiers

Une instruction du 24 juin, mise en ligne le 17 août, définit les principes et les modalités d'attribution de la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) à certains personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Cette prime a été instituée en 2010 à des fins de fidélisation des ressources humaines. Chaque année, la …

La chambre des comptes de Paca ajuste l'indemnité chômage d'un ancien agent d'Ehpad public

Un ancien agent des services hospitaliers qualifiés de l'Ehpad public Le soleil comtadin à Aubignan (Vaucluse) a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) afin d'obtenir le règlement de ses indemnités d'allocations chômage. La juridiction financière reconnaît dans son avis, publié début août, le caractère obligatoire de la dépense pour l'établissement (lire ci-dessous). Si ce dernier avait procédé au règlement de l'indemnité chômage, cette somme a toutefois…

Appels à projets & candidatures

Centre Oscar-Lambret - Santé connectée / Corse - Injonctions de soins / Languedoc-Roussillon - Comités de protection des personnes

En région...

[Nord-Pas-de-Calais-Picardie] Le centre Oscar-Lambret lance un défi numérique sur les données de santé

Le premier challenge numérique au cœur de la santé connectée, impulsé dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir par l'agence de développement économique en santé, nutrition et biotech des Hauts-de-France Eurasanté, l'accélérateur d'entreprises digitales de la métropole lilloise Euratechnologies et le centre d'innovation des technologies sans contact CITC-EuraRFID, se tiendra…

La justice rejette le recours d'une infirmière libérale qui invoquait une activité salariée en Ehpad

Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad. L'établissement, de son côté, soutient que les interventions ont été effectuées à titre libéral. En deuxième instance, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de l'infirmière le 7 juillet 2016, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif…

Bref sanitaire

Liste - Signaux biologiques / Conseil d'État - Cabine de bronzage

[Gestion des risques] Un arrêté dresse la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Le gouvernement livre la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale dans un arrêté. Cette liste de tests est divisée par catégories de professionnels de santé. Les conditions de réalisation sont aussi détaillées test par test. Ils permettent d'orienter le diagnostic mais ne constituent pas une substitution au diagnostic…

Un ex-directeur financier de Vivalto réclame 3,8 M€ de dommages et intérêts au groupe de cliniques

Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la réorganisation du capital de Vivalto opérée début 2016, a-t-on appris de sources concordantes. Selon l'avocat d'Arnaud Dartois, joint par Hospimedia, ce dernier est en effet l'un des bénéficiaires d’un schéma d’intéressement mis en place au sein du groupe Vivalto…