Justice

Quatre Sud-Américains ont été mis en examen à Paris pour des vols d'endoscopes hospitaliers

Le 31 mars dernier, la police judiciaire parisienne a appréhendé quatre hommes suspectés d'être les auteurs d'une série de cambriolages menés ces derniers mois dans des hôpitaux franciliens : d'une part à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), précisément en décembre dernier à l'hôpital Cochin à Paris (14^e arrondissement) puis en début d'année à Tenon (20^e) et à Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) a également été touch…

La polyclinique landaise du groupe Clinicé est placée en redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (Landes) a placé, le 1^er avril dernier, la polyclinique Les Chênes d'Aire-sur-l'Adour (Landes), en redressement judiciaire. En octobre dernier, les salariés de l'établissement, qui appartient au groupe Clinicé, avaient finalement accepté, après plusieurs référendum et de justesse, le contrat social proposé par le candidat à la reprise Clinifutur (lire ci-contre). En l'absence d'un soutien massif et après le droit d'opposition du syndicat Sud*, majoritaire…

Le CHS de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'hôpital seront jugés pour homicide involontaire

La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'établissement sous la prévention d'homicide involontaire. L'hôpital et le professionnel de santé devraient par conséquent être jugés à l'avenir dans cette affaire.

En novembre 2008, un patient, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait…

L'État confirme son soutien au GCM sous condition d'un plan de redressement élaboré avec l'ARS Paca

Le feuilleton financier et judiciaire ouvert depuis plusieurs années pour déterminer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône n'en est pas encore tout à fait à son épilogue... Mais des échéances et des perspectives semblent se préciser. Le dernier rebondissement en date a consisté en un énième report de l'examen par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille de la modification du plan de redressement du GCM. Programmé lors d'une audience le 22 mars, cet examen …

La France est de nouveau mise en cause pour l'insuffisance des soins en santé mentale aux détenus

Un rapport publié par Human rights watch documente le "manque de soins appropriés" en matière de santé mentale et les conditions de détention inadaptées pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques dans les prisons françaises. L'ONG estime que le Gouvernement devrait commissionner une nouvelle enquête indépendante à ce sujet.

La FHF demande à calquer les commandes d'expertises CHSCT sur le nouveau Code des marchés publics

Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1^er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…

L'accomplissement de temps de travail additionnel doit être justifié pour toute indemnisation

Un agent comptable du CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) devra s'acquitter de près de 147 000 euros. Sa responsabilité personnelle et pécuniaire est en effet engagée au titre de l'exercice 2013 pour avoir procédé, sans justification, au versement d'indemnités de temps de travail additionnel à neuf praticiens de l'établissement. Dans un jugement en audience publique le 8 mars dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine rappelle que…

Bref sanitaire

OMS - Ebola / GCS D-Sisif - Identité / CH Roanne - Viol / Lariboisière - Salle de shoot

[Gestion des risques] L'OMS met fin à plus de dix-huit mois de procédure d'urgence contre le virus Ebola

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin ce 29 mars à sa procédure d'urgence de santé publique de portée internationale décrétée en août 2014 pour faire face à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest. Et cela malgré une résurgence en Guinée dernièrement avec cinq morts confirmés depuis le 16 mars. L'OMS n'a d'ailleurs pas caché que ce pays comme le Liberia ou la Sierra Leone, qui ont…

Une infirmière a été violemment agressée par un patient en psychiatrie au CH de Niort

Le 10 mars dernier, une infirmière de psychiatrie a été violemment agressée par un patient au CH de Niort. Elle écope de dix jours d'incapacité temporaire de travail. Cette agression a vivement fait réagir. Deux comités d'hygiène et sécurité se sont tenus depuis l'incident. Syndicats et direction cherchent des solutions pour plus de sécurité.

Le risque de rechute serait un motif insuffisant pour maintenir un patient en soins sous contrainte

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…