Justice

En bref

FHF - Élections 2017 / Comité interministériel ruralité - Engagements / Conférence nationale - Vaccin / Projet de loi - Action de groupe / SSR - Fermeture Trestel

[Élections 2017] La FHF lance une concertation numérique pour sa plateforme politique pour 2017

À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus largement, du système de santé dans le cadre de l'élaboration de sa plateforme politique pour le scrutin présidentiel de 2017. En effet, "le système de santé doit maintenant être au centre du débat politique", insiste la fédération par communiqué. Chaque citoyen…

L'Igas identifie les responsabilités de l'accident de l'essai de Rennes et propose un nouveau cadre

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales souligne la responsabilité de l'industriel Bial et du centre Biotrial à propos de l'essai clinique mortel de Rennes. À partir des préconisations de ce rapport, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, présente un plan pour renforcer l'encadrement des essais cliniques.

Les députés valident la création d'un cadre légal commun aux actions de groupe, dont celles en santé

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, les députés ont validé le dispositif créant un cadre procédural à ces actions, y compris celles touchant la santé. Ils ont écarté en séance un amendement visant à étendre le principe de cette action aux victimes d’un préjudice individuel lié au tabagisme.

Les députés votent l'extension des compétences des pôles santé des TGI de Paris et Marseille

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'action de groupe et l'organisation judiciaire étend les compétences des pôles de santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille. Les députés ont aussi validé la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale avec ceux du contentieux de l'incapacité.

Les acteurs de la psychiatrie publique défendent leur rôle dans la prise en charge de l'autisme

Les syndicats et sociétés savantes de la psychiatrie publique alertent sur des velléités de "disqualifier" leur discipline dans le cadre de la prise en charge de l'autisme. Ils demandent notamment au président de la République d'intervenir pour empêcher des immixtions, injustifiées à leurs yeux, des tutelles dans leurs pratiques professionnelles.

Bref sanitaire

Loi biodiversité - Préjudice écologique / ANSM - Rapport Biotrial / Antilles-Guyane - Zika

[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit projet de loi Biodiversité. Il a clôturé ainsi le 12 mai le parcours législatif de ce texte présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous le Gouvernement…

Le CHU de Bordeaux ouvre une enquête interne après l'agression à l'arme blanche d'une aide-soignante

Il était environ 4 heures du matin, ce 11 mai, quand une salariée du CHU de Bordeaux (Gironde), agent d'entretien du groupe hospitalier Pellegrin, aurait agressé à l'arme blanche, à plusieurs reprises, l'une de ses collègues aide-soignante. Cet agent, en situation d'arrêt de travail depuis plusieurs mois, ferait l'objet d'un suivi psychiatrique. Elle aurait proposé à la victime une rencontre dans l'enceinte hospitalière lors d'un moment de pause, indique le CHU dans un communiqué, et aurait alors…

L'instruction imposant un institut de sondage pour mesurer la satisfaction du patient est annulée

Dans une décision du 6 mai, le Conseil d'État annule l'instruction de la DGOS du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur I-Satis de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO. Ce texte imposait en effet aux hôpitaux et cliniques de faire réaliser l'enquête par un institut de sondage indépendant, sous formes d'entretiens téléphoniques et selon des règles méthodologiques précises. Parmi les actions juridiques en …

Les ARS doivent recenser les structures de soin pouvant prendre en charge des personnes radicalisées

Le Gouvernement a présenté le 9 mai un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme comprenant quatre-vingts mesures relevant de la sécurité et d'actions préventives. Ce jour-là s'est donc réuni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), sous la présidence du Premier ministre, Manuel Valls, et en présence des ministres concernés, dont la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Dans l'un des volets de ce plan…

Un praticien soupçonné de délivrer des certificats contre de l'argent a été suspendu par l'AP-HP

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé ce 10 mai que son directeur général, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière/Charles-Foix, Serge Morel, ont pris la décision "de suspendre de ses fonctions à titre conservatoire" un médecin exerçant en qualité de praticien hospitalier à temps plein à La Pitié-Salpêtrière. "Une procédure disciplinaire sera par ailleurs engagée à son encontre", précise le communiqué de l'AP-HP.

Cette décision intervient à…