Justice

L'accomplissement de temps de travail additionnel doit être justifié pour toute indemnisation

Un agent comptable du CH Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier (Haute-Marne) devra s'acquitter de près de 147 000 euros. Sa responsabilité personnelle et pécuniaire est en effet engagée au titre de l'exercice 2013 pour avoir procédé, sans justification, au versement d'indemnités de temps de travail additionnel à neuf praticiens de l'établissement. Dans un jugement en audience publique le 8 mars dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine rappelle que…

Bref sanitaire

OMS - Ebola / GCS D-Sisif - Identité / CH Roanne - Viol / Lariboisière - Salle de shoot

[Gestion des risques] L'OMS met fin à plus de dix-huit mois de procédure d'urgence contre le virus Ebola

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin ce 29 mars à sa procédure d'urgence de santé publique de portée internationale décrétée en août 2014 pour faire face à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest. Et cela malgré une résurgence en Guinée dernièrement avec cinq morts confirmés depuis le 16 mars. L'OMS n'a d'ailleurs pas caché que ce pays comme le Liberia ou la Sierra Leone, qui ont…

Une infirmière a été violemment agressée par un patient en psychiatrie au CH de Niort

Le 10 mars dernier, une infirmière de psychiatrie a été violemment agressée par un patient au CH de Niort. Elle écope de dix jours d'incapacité temporaire de travail. Cette agression a vivement fait réagir. Deux comités d'hygiène et sécurité se sont tenus depuis l'incident. Syndicats et direction cherchent des solutions pour plus de sécurité.

Le risque de rechute serait un motif insuffisant pour maintenir un patient en soins sous contrainte

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

La confusion s'installe après la mise en examen pour viol d'un médecin du CH de Roanne

Un médecin du CH de Roanne (Loire) a été mis en examen le 23 mars pour viol aggravé sur personne vulnérable et falsification. L'information a été confirmée à Hospimedia par le parquet de Saint-Étienne. C'est pourtant le parquet de Roanne qui a été saisi il y a un an, avant que le dossier ne soit transmis au tribunal de grande instance de Saint-Étienne, qui dispose d'un pôle criminel. Car ce médecin est soupçonné d'avoir violé, à plusieurs reprises entre 2008 et 2015, une jeune femme handicapée. …

Le SPH tient à rappeler qu'isolement et contention restent des prescriptions "possibles"

Par-delà les dérives isolées dans le recours excessif à la contention et à l'isolement récemment dénoncées dans l'actualité, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) rappelle qu'il faut se garder de "raccourcis et de caricatures" sur la psychiatrie. Et que ces pratiques restent pourtant des prescriptions possibles dans certaines situations.

Des failles majeures sont relevées dans le dispositif de transparence de l'expertise sanitaire

La Cour des comptes publie un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Il pointe des "failles majeures" dans le dispositif de transparence créé par la loi du 29 décembre 2011. La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS et Oniam) met en lumière de "fréquentes anomalies".

Le TGI de Marseille reporte de nouveau l'examen de la situation du GCM à la demande du Gouvernement

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM dans un communiqué en fin d'après-midi. "C'est la quatrième fois depuis octobre que l'audience est reportée à la demande des pouvoirs publics et dans l’attente de la concrétisation de l'engagement des ministres de la Santé et de l'Économie sur la restructuration…

L'EPS de Ville-Evrard est condamné après un suicide en chambre d'isolement

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …

L'État annonce sa volonté de continuer à aider le Grand conseil de la Mutualité par voie de presse

À moins de 24 heures d'une audience devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille pour évoquer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, l'État fait connaître sa volonté de continuer à l'aider sous forme d'un communiqué de presse de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). Un procédé qui a interloqué les dirigeants du GCM, en attente du soutien officiel du ministère mais qui ont pris connaissance de ces annonces par les journalistes destinataires du communiqu…