Justice

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Quant à la cour d'appel de Versailles, qui s'est prononcée en mai 2014, elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes, à la fois pour une condamnation du médecin et la mise en examen de l…

[Île-de-France] La CFDT de l'AP-HP accepte de renouer le dialogue avec la direction générale

Constatant "la situation de blocage néfaste aux agents et le risque de passage en force du projet de réorganisation du temps de travail", le syndicat CFDT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 25 septembre par communiqué rentrer "dans un processus de dialogue avec la direction générale sur la base d'un socle de propositions qui lui ont été faites". Ses responsables revendiquent "…

La recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité pharmaceutique Avastin^®, anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, peut être mise en œuvre depuis le 1^er septembre. Tous les textes permettant de tracer et de financer les prises en charge ont en effet été diffusés. Toutefois, Roche continue de s'opposer à cette autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un usage pour …

Une colocation pour malades d'Alzheimer à Beauvais, un médecin qui dénonce les conflits d'intérêts autour des traitements d'Alzheimer ou encore une maman qui met fin aux jours de sa fille handicapée... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Insolite] Dans l'Oise, les associations n'ont pas attendu l'appel du Gouvernement pour innover. Porté par une dizaine de bénévoles de France Alzheimer…

Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu sa décision concernant l'association et la fédération d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime, toutes deux placées en redressement judiciaire. Un administrateur judiciaire a été désigné pour une durée de six mois, indique Didier Quint, secrétaire général de la CFDT Santé sociaux du département. Devant les difficultés financières, l'ADMR avait été contrainte de se déclarer en cessation de paiement (lire ci-contre). Thierry Montreuil, le directeur de…

En 2014, la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré 558 nouvelles demandes indemnitaires et versé, dans le cadre amiable et contentieux, quelque 13,2 millions d'euros (M€)* au titre de son activité d'assureur du dommage médical. Sur ces deux chiffres, la tendance est à une relative stabilisation, si l'on excepte le pic observé en 2012 s'agissant des indemnisations (17 M€), souligne Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du CHU francilien…

La bataille entre les laboratoires Servier et les signataires du "manifeste des 30" se poursuit. Dans une lettre communiquée ce 16 septembre, les signataires ont décidé de répondre à la lettre ouverte du PDG de l'entreprise publiée le 7 septembre dernier (lire ci-contre). Car, pour eux, la réalité de la maltraitance des victimes du Médiator^® tout au long de leurs démarches légitimes d'indemnisation est "hélas avérée". L'attitude des avocats de Servier témoignent en outre "d'une hostilité constante…

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…