Justice

Été 2015

Vie du patrimoine

Pendant que juillettistes et aoûtiens prenaient leurs quartiers d'été, l'actualité immobilière n'a pas chômé. Le CHU de Nantes a divulgué son projet architectural, la Clinique Belharra a ouvert ses portes à Bayonne et le nouvel hôpital de Chambéry a été livré. À Besançon, le CHU a réceptionné son PCBio et à Paris, le nouveau Lariboisière se précise.

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État inquiète quant aux droits des personnes handicapées

Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …

L'activité du service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas est confortée pour l'avenir

L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), confie à Hospimedia la directrice de l'établissement, Laetitia Maillet ce 1^er septembre. Sollicitée, la direction de la clinique apporte ces précisions à la suite de la publication d'un communiqué ce même…

Servier dénonce le manifeste de 30 personnalités appelant les médecins à boycotter le laboratoire

À la suite de la publication d'un manifeste signé par trente personnalités appelant les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec Servier, ce dernier réagit vivement. Il estime la polémique infondée et rappelle opportunément son soutien financier à de nombreuses sociétés savantes et à la réalisation de congrès scientifiques.

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

Bloc note médico-social

La majorité des cas d'Alzheimer pourraient être évités grâce à la prévention

Les deux tiers des cas d'Alzheimer qui pourraient être évités, les électro-hypersensibles reconnus par la justice, le nombre de démences en Europe qui reste stable, une résidente de maison de retraite disparue puis retrouvée... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Chiffre] Les deux tiers des cas de la maladie d'Alzheimer pourraient être évités, si neuf facteurs de risques étaient écart…

Bloc note sanitaire

Insulter le médecin ou l'infirmier qui va vous soigner peut nuire gravement à la santé

Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de couleur pour mieux se nourrir, une plainte pour une IVG ratée en Italie et des carabins dopés... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine en France et à l'international.

[Étude] Des chercheurs israéliens…

L'aide sociale peut être accordée dès l'entrée en Ehpad si la demande est formulée sous deux mois

Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette procédure dans une décision de novembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.

Alors qu'une résidente est entrée en Ehpad à compter du 5 février 2010, un dossier de demande d'aide sociale n'a ét…

Un juge des tutelles est saisi d'une demande de mise sous protection de Vincent Lambert

À la suite d'une demande de mise sous protection de Vincent Lambert au CHU de Reims dans la Marne, le procureur de la République a saisi un juge des tutelles. Il devra instruire l'affaire et prendre la décision dans les prochaines semaines, sur la nomination d'un tuteur. Ce dernier n'a pas pouvoir de prendre une décision sur la fin de vie.

La récupération sur succession de l'aide sociale en établissement n'est soumise à aucun délai

Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une décision de septembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.

De juillet 1999 à août 2002, une résidente de maison de retraite a perçu plus de 28 000 euros d'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement. À son d…