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Justice

Publié le 9 septembre 2015 à 15h36

Publié le 8 septembre 2015 à 15h39

Publié le 8 septembre 2015 à 15h15

Publié le 4 septembre 2015 à 15h00

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État inquiète quant aux droits des personnes handicapées

Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …

Publié le 1 septembre 2015 à 15h15

Publié le 1 septembre 2015 à 15h11

Publié le 31 août 2015 à 14h56

Publié le 31 août 2015 à 14h26