Justice

L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient. La sous-traitance décidée pour réaliser des économies ou améliorer les profits — en réduisant les coûts pour les différents établissements qui participent à la mutualisation — ne peut alors justifier…

Le 8 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a déposé un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne (Marne, lire ci-contre). Ce 9 octobre, le TA a rendu sa décision. Dans un communiqué, il explique avoir rejeté la requête de François Lambert, jugeant que la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger d'interrompre le traitement de Vincent Lambert lorsqu'il était…

[Île-de-France] L'école d'ostéopathie de Cachan obtient un agrément provisoire

Depuis la publication en juillet dernier de la nouvelle liste des écoles d'ostéopathie agréées, l'école de biomécanique appliquée à l'ostéopathie, Ostéobio de Cachan (Val-de-Marne), bataille pour récupérer son autorisation. Après le tribunal administratif de Melun, elle a fait appel au Conseil d'État. Tous les deux ont suspendu la décision de refus d'agrément ministériel et enjoint la tutelle de procéder à un nouvel examen…

Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une interdiction de s'occuper de personnes âgées. Le tribunal doit rendre sa décision le 27 octobre prochain. Employée de nuit au sein de l'établissement public, l'aide-soignante a fait l'objet d'un premier signalement en 2008, de la part d'une collègue.…

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a décidé de publier désormais chaque mois les résultats de l'indemnisation des dommages médicaux liés au benfluorex (Mediator). Ce qui lui permet de délivrer de manière plus systématique et régulière une information concernant l'évolution des dossiers, indique l'office à Hospimedia. Depuis le 1^er septembre 2011 donc, 8 886 demandes d'indemnisation ont été déposées. 6 720 dossiers individuels ont été examinés au moins une fois par le…

[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert

Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a été saisi par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, d'un recours en référé suspension et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir afin d'imposer au CHU de Reims la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Éric Kariger, à l'époque chef…

Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros (€) à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de référé a été rendue par le tribunal le 15 septembre 2015. L'Oni a assigné le syndicat par actes des 1^er et 3 juillet 2015, dans le but d'ordonner la fermeture du site Internet de Résilience et de supprimer "toutes les mentions qui pourraient inciter les …