Justice

Bref sanitaire régional

Maison de santé - Lagny / GH La Rochelle - Enquête Samu / Clinique d'Aressy - Offre médecine

[Île-de-France] Une maison de santé va voir le jour en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne

Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ouvrira en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne). L'établissement a en effet fermé suite à l'ouverture du nouvel hôpital de Marne-la-Vallée à Jossigny. Un protocole d'accord a été signé le 9 juillet dernier entre la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, qui pilote le projet, et l'association des professionnels…

Les CHU de Nice et Toulouse se voient reconnus dans leur bon droit de facturation Smur

Une fois n'est pas coutume, la justice a récemment donné raison à deux CHU sièges de Smur, Nice et Toulouse, sur la facturation des transports secondaires. Une interprétation des textes administratifs qui contrecarre plusieurs autres jugements. Ce sujet n'est pas près d'arrêter de semer la zizanie entre établissements de santé.

La responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator est confirmée en appel

La cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator. Elle a notamment retenu le fait qu'il s'est abstenu de prendre des mesures adaptées dès 1999. Une date à partir de laquelle il aurait dû y avoir une intervention.

La DGOS rappelle que les agents en études promotionnelles sont en position d'activité

Le tribunal administratif a annulé une décision du CHU de Poitiers demandant à une aide-soignante en études promotionnelles de reprendre son service durant toute la période estivale. Questionnée par la FHF à ce sujet, la DGOS a rappelé la position statutaire de ces étudiants et leur droit aux congés annuels.

Les mesures de soins sous contrainte contrôlées connaissent une hausse de 9,4% en 2014

Selon des statistiques du ministère de la Justice, le nombre de contrôles par l'autorité judiciaire des mesures de soins sous contrainte est en hausse de 9,4% entre 2013 et 2014. Une augmentation qui s'explique en partie par des évolutions législatives et un accroissement des saisines de patients. La proportion de mainlevées est en légère baisse.

La FHP-MCO pilote actuellement plusieurs contentieux administratifs régionaux et nationaux

La FHP-MCO recense dans son rapport d'activité 2014 les actions juridiques engagées pour défendre l'équité de traitement entre secteurs privé et public au niveau national mais aussi régional. Sur 16 affaires en contentieux pilotées en 2014, 7 sont toujours en attente de jugement, 2 sont en cours de dépôt et une est actuellement à l'étude.

Bref médico-social

Résiliation de convention - Actionnaires Korian / Unapei - Autisme / Ehpad - Parking / Psycom - Guide santé mentale

[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian

Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés Batipart et Médéric Assurances ont mis fin à leur pacte d'actionnaires. Notifiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 17 juillet, cette résiliation résulte "du franchissement en baisse, par le groupe Batipart, des seuils de 5% du …

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute

Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.

Le procureur de la République est saisi du cas Vincent Lambert

Ce 23 juillet, les équipes soignantes et médicales du CHU de Reims devaient se prononcer sur une décision d'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert. Finalement, le Dr Daniéla Simon, chef du service où il est pris en charge, a annoncé renoncer à la procédure collégiale et décidé de saisir le procureur de la République pour qu'un tuteur soit nommé. Il appartient désormais à la justice de déterminer qui va représenter les intérêts de Vincent Lambert et "de mettre en oeuvre, dans le cadre gé…

Une famille obtient réparation après le décès d'un résident d'Ehpad dû à un défaut d'organisation

La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire de l'Ehpad public, situé à Ennezat (Puy-de-Dôme). Pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le décès du résident en mars 2010 est dû à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service (voir la décision ci-contre). Atteint de la…