Justice

Analyse

Une troisième victoire pour les victimes des surirradiations d'Épinal mais le combat continue

Au terme de huit ans de combat, la cour d'appel de Paris vient de condamner les deux médecins et le radiothérapeute, poursuivis dans l'affaire des surirradiés d'Épinal à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction d'exercer. Une nouvelle victoire pour les victimes qui poursuivent le combat au civil cette fois.

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

Des éléments nouveaux conduisent les parents de Vincent Lambert à déposer une demande de révision

Le 24 juin, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats des parents de Vincent Lambert, ont déposé une demande de révision à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin. Dans cet arrêt, la cour a considéré qu'en prenant la décision de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, le Conseil d'État français ne viole pas son droit à la vie. Les avocats invoquent dans un communiqué "trois faits nouveaux et décisifs". L'article…

L'Ordre des médecins va préparer "sans illusions" sa contribution à la grande conférence de la santé

Le président de l'Ordre des médecins a présenté lors d'un point presse les modalités de la contribution du Cnom à la grande conférence de la santé récemment lancée par le Gouvernement. Il a aussi évoqué une mission à la rentrée sur les conditions d'accueil des étudiants en médecine en Roumanie et annoncé un dépôt de plainte contre le Pr Henri Joyeux.

L'Oniam va se substituer à Servier pour indemniser des victimes du Médiator®

Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator®". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre d'indemnisation". Pour une indemnisation qu'il promet au passage "juste et rapide".

Tel que prévu par la loi, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) va mettre en place le dispositif de substitution pour indemniser des victimes dans …

Enquête

La facturation des transports Smur secondaires définitifs n'en finit pas de semer la zizanie

188 000 euros. Une jolie somme sur laquelle s'écharpent le CHU et la Polyclinique de Limoges : l'hôpital y voit des arriérés de facturation de transports Smur secondaires définitifs, la seconde une demande sans fondement. Tous deux soutiennent avoir le droit pour eux. La DGOS fait la sourde oreille, promettant de solder la question en mars 2016.

La FHP-MCO pousse à multiplier les recours juridiques contre les décisions d'ARS jugées "iniques"

La FHP-MCO enjoint à ses adhérents de multiplier les recours juridiques contre les décisions des ARS octroyant autorisations et financements au secteur public sans motivation en droit. "L'Opération 1 000 recours" sur trois ans est lancée. Une cinquantaine d'actions sont recensées à ce jour.

Le CH Sud-Essonne obtient le feu vert de la justice pour fermer sa maternité de Dourdan

Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt par le directeur du CH Sud-Essonne (CHSE) de regrouper tous les accouchements sur le site mère d'Étampes à compter du 25 juin. L'association dénonçait "un doute sérieux" quant à la légalité externe de la décision, "un vice de procédure" et l'absence …

Bref sanitaire national

Soins palliatifs - Enfant / Fondation de France - Rapport d'activité / Don d'organes - François Hollande / CHU Saint-Étienne - Prix Sham / Moratoire - Logiciel Genesis

[Qualité] Un guide est édité sur les soins palliatifs de l'enfant

L'association Sparadrap et l'équipe ressource régionale soins palliatifs pédiatriques Nord-Pas-de-Calais (ERRSPP Eiréné) viennent d'éditer un guide pour les parents sur les soins palliatifs de l'enfant. Par an, le nombre d'enfants nécessitant ces soins est estimé entre 2 000 et 2 500, rappellent les deux organismes. Or pour tout parent, évoquer les soins palliatifs de son enfant est "inconcevable". D'où la rédaction de ce document.…

Bref sanitaire national

SOS Médecins - Dr Marc Giroud / Uniha - Électricité / CSMF - Démographie médicale / Publication - DSM-5 / Démocratie sanitaire - Recrutements / Experts judiciaires - Santé publique

[Judiciaire] Le Dr Marc Giroud se voit confirmer en appel son avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques

La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a confirmé le 5 mai dernier l'avertissement prononcé le 4 septembre 2013 à l'encontre du Dr Marc Giroud, alors président de Samu-Urgences de France (SUDF), par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France. Le motif réaffirmé ce printemps, "un manquement grave à l'obligation de…