Justice

Bref sanitaire régional

Internes champardennais - Accueil / AP-HP - Institut Curie / Vitalia - Clinique La Pergola / ARS Pays de la Loire - Soins sans consentement / CRPA - Représentants usagers

[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes

Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et leur installation dans la région. Pour cela, indiquent les deux partenaires dans un communiqué, une journée d'accueil des nouveaux internes avant leur prise de poste en octobre est programmée. Une meilleure communication des possibilités d'installation…

Le Ciss soutient une réforme du contentieux de l'aide sociale adaptée aux personnes fragiles

La loi Vieillissement comporte une mesure relative aux instances chargées du contentieux de l'aide sociale et à leur composition. Le Ciss, qui suit avec attention cette réforme, se félicite de la disparition de l'obligation d'un recours administratif préalable obligatoire. Une mesure qu'il juge inadaptée au public bénéficiaire des aides sociales.

Une plainte est déposée en parallèle de la nouvelle procédure collégiale autour de Vincent Lambert

Une nouvelle procédure en vue d'une éventuelle décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été engagée au CHU de Reims où il est pris en charge. Un conseil de famille a pour cela été organisé ce 15 juillet. Tenant compte de la décision du Conseil d'État et de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la volonté du patient, explique l'établissement dans un communiqué, cette réunion a eu pour objectif "de recueillir l'avis de chacun sur cette…

Une circulaire santé-justice sur le fonctionnement des UHSI est en voie de finalisation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis, paru au Journal officiel, sur les difficultés liées à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. Le ministère de la Santé annonce une future circulaire sur le fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).

L'UHSA construite au CH de Cadillac-sur-Garonne en Gironde ouvrira ses portes en juin 2016

La fin de la construction d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au CH spécialisé en psychiatrie de Cadillac-sur-Garonne en Gironde, est programmée pour février 2016, avec l'achèvement d'un chantier de 16 millions d'euros. L'ouverture, prévue en juin 2016, devrait générer la création de plus de 120 emplois.

La maltraitance avérée d'une aide-soignante en Ehpad justifie sa mise à la retraite d'office

La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance. Cette dernière a contesté la sanction, et s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Nantes en septembre 2013. L'affaire a alors été portée devant la cour d'appel, qui s'est prononcée le 16 juin 2015.

Violences volontaires contre les personnes…

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

L'administrateur de la clinique de Montbéliard requiert une liquidation avec poursuite d'activité

Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, a indiqué à Hospimedia la direction du groupe Kapa Santé ce 8 juillet. L'établissement (151 emplois) est placé depuis le 7 avril dernier en redressement judiciaire, et son dossier devait être réexaminé début juillet par le tribunal de commerce (lire …

La Cour européenne des droits de l'homme rejette le recours des parents de Vincent Lambert

Depuis le début de cette affaire, les parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils formuleraient tous les recours possibles pour empêcher l'arrêt des traitements de leur fils, tétraplégique en état végétatif, hospitalisé dans un service de soins palliatifs au CHU de Reims. Ils ont donc en toute logique le 24 juin dernier déposé une demande de révision auprès de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin. Dans cet arrêt, la cour a en effet consid…

Bref sanitaire national

Enseignement supérieur - État des lieux / Suivi médico-judiciaire - Expérimentation / UNPS - Grande conférence de la santé

[Recherche] La 8^e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée

L'édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée du paysage français en la matière côtoie une mise en perspective avec les leaders mondiaux. Pour cette 8^e publication, 49 thèmes sont abordés dont le parcours des étudiants, le financement, les dépenses et moyens humains de la R&D ou encore la recherche…