Justice

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Le CH d'Arles renforce les dispositifs de protection après l'agression d'un médecin urgentiste

Un médecin des urgences du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) souffre de plusieurs fractures au visage après avoir été "violemment frappé" par un homme, le 25 avril dernier. "Agressif", l'individu avait été conduit dans le service par sa famille. Le médecin urgentiste "se trouve aujourd'hui dans l'incapacité temporaire de travailler avec un arrêt de travail de quinze jours", indique le CH d'Arles dans un communiqué. La direction rappelle qu'elle déposera "systématiquement plainte" face à tout acte de…

Orpéa soumet un accord de 4 M€ contre le retrait de plainte CGT sur le dossier des faux salariés

Dénoncée en 2012 par l'Expansion, l'affaire des faux salariés d'Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé au syndicat un ultime protocole d'accord : 4 millions d'euros (M€) en nature en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Dévoilé par Mediapart dans son édition du 3 avril 2015, ce "deal" confidentiel n'a pas trouvé preneur.

"On a essayé d'acheter…

L'Oniam a ouvert la discussion sur la révision du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux

La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son directeur, à Hospimedia. Le sujet est d'actualité et mérite une réflexion, insiste-t-il. Ce qui sera fait dans des délais raisonnables, précise-t-il aussitôt, sans assurer toutefois d'une effective revalorisation en 2015. L'Oniam a été alerté par les associations…

Un agent d'entretien du CH des Murets a été écroué pour des soupçons de viols sur trois patientes

Mis en examen le 18 avril dernier pour des soupçons d'agressions sexuelles et de viols aggravés par l'état de vulnérabilité des victimes, un agent d'entretien de 26 ans du CH des Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) a été placé en détention provisoire ce 22 avril par le juge des libertés et de la détention. "Très sensible" aux plaintes des trois patientes âgées de 20, 21 et 44 ans qui auraient été victimes de ses agissements, la direction de l'hôpital psychiatrique a pour sa part immédiatement…

Les associations de patients demandent une réévaluation du référentiel d'indemnisation

Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été reconnus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). En effet, le référentiel n'a pas été réévalué depuis 2008, ajoutent-elles. En conséquence, les victimes ayant obtenu un avis positif des commissions se voient allouer par l'…

Revue de presse

Infirmière - Faux diplômes / Homicide - Ehpad / Tsunami gris - Québec

[Le Parisien] Une fausse infirmière en Ehpad a été condamnée à un an de prison pour avoir présenté de faux diplômes

Une femme de 36 ans, qui exerçait à l'Ehpad René-Legros à Dourdan (Essonne) en tant qu'infirmière, a été condamnée par le tribunal d'Evry, le 13 avril. Sur la base d'un faux diplôme de médecin, soit disant obtenu en Côte d'Ivoire, elle a pu accéder à une formation accélérée en France et obtenir son diplôme d'État en 2013, rapporte le quotidien Le Parisien dans un article du 14 avril…

Le personnel de l'ARS Corse est dans l'incompréhension après l'agression de son directeur adjoint

Le directeur général adjoint de l’ARS Corse, Jean Houbeaut, a été victime d’une violente agression dans la soirée du 15 avril. Une agression commise par deux hommes qui ont été depuis interpellés et placés en garde à vue, annonce le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué. "Il a été pris en charge immédiatement par les services de secours et de police, puis hospitalisé", est-il précisé. Ce 16 avril au matin, son état de santé était "rassurant".

Le…

Bref sanitaire régional

AP-HP - Hôpital Paris-Nord / Polynésie - Annulation dette / Paca-Corse - Hôpitaux isolés / ARS Île-de-France - Santé-justice / CH Ajaccio - CFDT / ARS Picardie - Bilan des inspections

[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord

En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard Jomier, adjoint au maire de Paris chargé de la santé et par ailleurs vice-président du conseil de surveillance du CHU francilien, et de Claude-Évin, DG de l'ARS Île-de-France, une première réunion publique d'information a eu lieu ce 15 avril sur le projet d…

Le CH d'Arcachon condamné pour homicide involontaire va faire appel de la décision du tribunal

Ce 14 avril, le CH d'Arcachon (Gironde) a été condamné par la cinquième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d'amende. Deux praticiens hospitaliers de l'établissement, le chef du service de médecine interne et gastro-entérologie et une radiologue, ont également été condamnés à respectivement huit mois et six mois d'emprisonnement assortis du sursis. Le délibéré devra être affiché dans les mairies de La Teste-de-Buch et d'Arcachon.

Les deux médecins ainsi que l'hôpital en tant…