Justice

Revue de presse

Leg - Ehpad / Chantier - Martinique / Enquête judiciaire - Décès

[Sud Ouest] Un leg de 600 000 € servira à financer l'Ehpad et les actions pour la jeunesse et les personnes fragiles de Biscarrosse

"Le conseil municipal de Biscarrosse (Landes) a reçu par testament l'ensemble des actifs et biens immobiliers d'une Biscarrossaise décédée un an plus tôt, sans héritier", signale le quotidien Sud Ouest. Son leg est estimé à environ 600 000 euros (€). Dans son testament datant de 2008, la donatrice a demandé à ce que son leg serve à aider l'Ehpad local et à développer…

Enquête

Un médecin du travail est poursuivi après avoir alerté sur les conditions de travail

Un médecin du travail du CH de Montfavet, le Dr Jacques Jarrige, est poursuivi devant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Vaucluse. Deux praticiens de l'établissement lui reprochent d'avoir établi un lien entre conditions de travail et souffrances psychiques. L'affaire interroge le rôle et les missions de la médecine du travail.

Le Conseil d'État rejette une demande de récupération d'indu d'Apa pour irrégularité

Après plusieurs années de procédures, le Conseil d'État vient de rejeter la demande du conseil général du Nord pour récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). L'affaire porte sur un montant de 2 564 euros (€) versés pendant plus d'un an, du 1^er mars 2004 au 30 juin 2005.

Dans un premier temps, par décision du 16 novembre 2012, la commission départementale du département du Nord avait annulé la décision de son président de récupérer cet indu. Moins de deux ans plus tard — le …

Des enquêtes sont en cours après le décès d'un enfant au CHU de Nancy

Le parquet de Nancy et l'ARS Lorraine ont ouvert chacun des enquêtes à la suite du décès d'un enfant au CHU de Nancy le 1^er mai dernier. L'affaire remonte à une semaine et a été révélée par l'Est républicain, qui évoque une surdose médicamenteuse.

Les parents et grands-parents ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. Le parquet de Nancy a aussitôt ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire afin de comprendre à quel niveau de l'organisation hospitalière l'erreur…

La majorité des saisines enregistrées par la Miviludes concerne la santé

Dans son rapport 2013-2014 remis au Premier ministre le 30 avril, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'inquiète du nombre croissant de pseudo-praticiens et de méthodes thérapeutiques illusoires. Pour protéger les usagers, elle développe des partenariats pour mieux identifier les dérives.

Bloc note du 1er au 7 mai

Les proches de Vincent Lambert continuent de s'opposer dans l'attente de la décision de la CEDH

La mobilisation des proches de Vincent Lambert dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions des expertises dans le drame de la maternité d'Orthez, l'alimentation des patients à l'hôpital, un cours en ligne pour comprendre la santé publique et le système de santé en France... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Justice] Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer…

Nicolas Bonnemaison a retrouvé un emploi de chargé d'études au CH de Bayonne

Dans un communiqué succinct, la direction du CH de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) annonce que Nicolas Bonnemaison a retrouvé ce 4 mai un emploi au sein de l'établissement de santé. L'ancien urgentiste occupe depuis ce lundi un poste de chargé d'études dans le secteur administratif, auprès de la direction des affaires générales et de la direction des affaires financières. Il s’agit d’un emploi contractuel à mi-temps et à durée déterminée.

L'ex-médecin de l'hôpital de Bayonne, accus…

Le CCAS de Bordeaux a consacré 1,9 M€ à la rénovation de ses logements-foyers entre 2009 et 2013

Dans le cadre d’une enquête sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC), la juridiction d'Aquitaine-Poitou-Charentes s'est intéressée au centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux (Gironde). Dans son rapport d'observations définitives (lire ci-contre), la chambre détaille les missions du centre, en charge par délégation de la coordination gérontologique territoriale de Bordeaux. Elle s…

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Le CH d'Arles renforce les dispositifs de protection après l'agression d'un médecin urgentiste

Un médecin des urgences du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) souffre de plusieurs fractures au visage après avoir été "violemment frappé" par un homme, le 25 avril dernier. "Agressif", l'individu avait été conduit dans le service par sa famille. Le médecin urgentiste "se trouve aujourd'hui dans l'incapacité temporaire de travailler avec un arrêt de travail de quinze jours", indique le CH d'Arles dans un communiqué. La direction rappelle qu'elle déposera "systématiquement plainte" face à tout acte de…