Justice

[Bretagne] Le centre de naissance aquatique Semmelweis ferme définitivement ses portes à Guingamp

Par le biais d'un communiqué, l'Association française de naissance aquatique (Afna) a annoncé le 1^er avril être "contrainte" de fermer "définitivement" son centre Semmelweis de Guingamp (Côtes-d'Armor). Dénonçant "l'attitude résolument hostile" de l'ARS Bretagne à son égard, le président de l'Afna, le Dr Thierry Richard, soutient que son projet "n'est que la transposition des maisons de la naissance …

Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, les trois prévenus, Joshua Anah, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel seront fixés sur leur sort début juillet.

Après trois mois de délibération, le juge Gérard Lorho a en effet estimé que des points "incontournables" méritent…

Encore sous le choc de l'agression d'une aide-soignante commise le 23 mars dernier au sein de l'unité Féroé accueillant des patients détenus, les équipes soignantes, médicales et administratives de l'hôpital Pierre-Janet du Havre (Seine-Maritime) tentent de trouver des solutions pour améliorer les conditions de fonctionnement de ce service en manque d'effectif. Les faits se sont produits lundi dernier aux alentours de 13 heures, explique Laurence Biard, directrice adjointe du groupe hospitalier …

[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l'assistante de régulation médicale du CHU d'Angers

Comme indiqué à Hospimedia, le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus tôt par le tribunal correctionnel d'Angers d'une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Lors de l'audience le 19 janvier dernier…

[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil d'administration de reconduire cette année les mêmes montants des prestations nationales qu'en 2014 : mariage 288 euros (€) ; naissance-adoption 178 € ; décès 732 € ; départ à la retraite 50 € (par année de service effectuée dans un établissement adhérant au CGOS au …

Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers ou RCT). Les hôpitaux sont ainsi à l'origine de 8% des signalements, après les assureurs de la victime et la victime elle-même qui à eux deux atteignent 60% des déclarations. Mais cette obligation légale et réglementaire pour les hôpitaux s'effectue de…

[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement

Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me Renan Budet, avocat au barreau de Paris commis d'office pour la défense des personnes hospitalisées sous contrainte, juge "inqualifiable" le fait que les audiences judiciaires parisiennes pour soins psychiatriques sans consentement se fassent toujours au…

Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il est trop tard : la patiente est décédée d'une embolie pulmonaire. Lors de l'audience le 19 janvier…