Justice

Bloc note du 3 au 9 janvier

La question du lien entre cancer et hasard a mobilisé les chercheurs

Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 2010. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Agenda] La 26^e édition de l'opération Pièces jaunes de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France a été lancée par Bernadette Chirac le 8 janvier au CHI Robert Ballanger…

De l'issue de l'affaire Vincent Lambert dépendra le sort de la loi Leonetti

Dans l'affaire Vincent Lambert dont l'audience devant la Cour européenne des droits de l'homme s'est tenue ce 7 janvier, c'est non seulement la vie d'un homme qui se joue mais aussi le sort de la loi Leonetti. Vincent Lambert est "le martyr d'une cause qui n'est pas la sienne", dixit son médecin, le Dr Éric Kariger, dans un livre confidence.

La lutte contre la contrefaçon de produits médicaux s'organise en France

Une circulaire du ministère de la Justice présente les nouvelles sanctions en matière de sécurité sanitaire et un projet de loi organise la lutte en France contre la contrefaçon de produits médicaux. ANSM et ARS vont devoir ainsi travailler avec le ministère public et leurs inspecteurs faire des "coups d'achat" sur Internet.

Analyse

François Hollande renie-t-il sa promesse de campagne de légaliser l'aide active à mourir ?

L'affaire Vincent Lambert sera prégnante en attendant le débat parlementaire sur la fin de vie du 21 janvier, tandis que l'évolution de la loi en la matière se dessine progressivement sans inclure d'aide active à mourir, au grand dam de ses partisans. Les familles de traumatisés crâniens craignent pourtant une certaine forme d'euthanasie.

La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

La Cnamts a détecté 167,1 M€ de fraudes en 2013, en hausse de 39% depuis 2011

En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M€) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M€ en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une augmentation de 39% depuis 2011, souligne la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son rapport annuel 2013. Sur ces 167,1 M€, les établissements de santé sont concernés à hauteur de 65,8 M€, les professionnels de santé libéraux pour 81,6…

Le pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison à l'encontre de sa radiation est rejeté par le Conseil d'État

Le Dr Nicolas Bonnemaison s'est pourvu en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril dernier, sa radiation du tableau de l'ordre (lire ci-contre) à compter du 1^er juillet 2014 prononcée le 24 janvier 2013 par la chambre régionale d'Aquitaine. Une radiation qui a été décidée à l'encontre de ce médecin pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés au sein de l'unité d'hospitalisation …

En bref sanitaire

SMH / CHU de Martinique / Sages-femmes / Nouveaux textes / Annulation révocation Dr Roux / Réaction

[Dialogue social] Le SMH dénonce la situation au CHU de Martinique

Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) dénonce dans un communiqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) dont le déficit "dépasse celui de l'année précédente". En 2013, le déficit comptable était pressenti à 75 millions d'euros (M€, lire ci-contre). Le syndicat indique que les alertes ou appels au secours "sont quotidiens", les salaires sont "encore payés mais avec de grandes difficultés", les fournisseurs sont payés à …

La CGT porte plainte contre Orpéa pour avoir infiltré le syndicat

L'opération d'infiltration de trois faux salariés dans trois établissements appartenant au groupe Orpéa-Clinéa refait surface. Elle a été dénoncée en 2012 dans le magazine l'Expansion. Début décembre 2014, Le Canard Enchaîné a évoqué à son tour "les rapports taupe-secrets de trois infiltrés anti-syndicats" (lire ci-contre). Nouvel élément dans cette affaire, la CGT a déposé plainte le 23 décembre auprès du parquet de Paris. M^e Sofiane Hakiki, l'avocat du syndicat, explique sur le site Internet de…

Bloc note du 20 au 26 décembre

La révocation du chirurgien cardiaque de Metz, le Dr Pierre-Michel Roux, est annulée

Un mosellan est traité pour la maladie d'Alzheimer par erreur durant dix ans, la CGT ouvre une action en justice à la suite d'infiltration en maison de retraite, les joies du tiers payant en pleine grève contre sa généralisation, la révocation du Dr Roux est annulée... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Justice] Le Dr Pierre-Michel Roux, chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait…