Justice

Le Conseil d'État décide la réintégration de Hexvix® sur la liste en sus

La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui radie de la liste en sus la spécialité Hexvix®. La FHP-MCO indique que les jugements rendus sur recours pour excès de pouvoir ont deux conséquences : ils sont opposables à tous et ont un effet rétroactif. Par conséquent, la FHP-CMO recommande "d'adresser…

Bloc note du 18 au 24 janvier

Les employeurs mettent la pression sur le corps médical

L'avertissement du Dr Dominique Huez ne semble pas un cas isolé, Marisol Touraine refuse le joint sur le plateau de Canal+, la santé mobile poursuit son développement au travers de Trophées, les médecins ont le moral en bas de chaussettes... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Justice] L'Ordre des médecins vient de condamner à une "peine d'avertissement" le Dr Dominique Huez, médecin du travail d'EDF sur le site de la centrale nucléaire de…

Le collège d'experts souhaite passer à la vitesse supérieure dans le traitement des dossiers Médiator

L'Oniam a fait le point, en ce début d'année, sur le dossier Médiator®. Au delà des chiffres sur les dossiers traités et indemnisés, l'office souhaite que le nombre d'examens augmente afin que les victimes soient le plus rapidement indemnisées.

Les sénateurs adoptent la proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant les pouvoirs d'investigation du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls les contrôleurs adjoints médecins pourront accéder à des données médicales. Des amendements visant à étendre le contrôle aux Ehpad ont été écartés en commission.

Le Tribunal administratif de Lille rejette la requête de Nucléridis sur le Tep Scan de Dunkerque

Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres l'autorisation d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre) à vocation transfrontalière. De plus, le tribunal condamne la société à verser respectivement à l'ARS et au GIE 1 500 euros.

Le tribunal a estimé, dans son ordonnance dont Hospimedia a eu copie, que la…

Revue de presse

Reprise Ehpad / Redressement judiciaire / Chantiers Ehpad

Le plan de reprise de la Mutualité Française 71 pour l'Ehpad les Iris de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été retenu par le Tribunal de commerce Lille-Europe, le projet d'extension de l'Ehpad l'Isle aux Fleurs (L'Isle-d'Abeau) a été validé par le Conseil général de l'Isère, un projet de modernisation et de déménagement est lancé pour l'Ehpad Iéna de Carcassonne... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finances] Une solution pourrait…

Le laboratoire Marette accuse le CH de Chambéry d'avoir utilisé une poche de nutrition périmée

Le laboratoire mis en cause dans l'affaire de nouveau-nés décédés à l'hôpital de Chambéry accuse le CH d'avoir administré une poche de nutrition parentérale périmée à un nourrisson qui ne fait pas partie des victimes. La ministère de la Santé annonce que les poches ayant nourri les nourrissons décédés n'étaient pas périmées.

Analyse

La législation sur la fin de vie appelle ajustement et promotion des directives anticipées

La décision du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne dans l'affaire Vincent Lambert devrait faire jurisprudence si elle n'est pas contredite en cas de recours en Conseil d'État. En plein questionnement quant à la révision de la législation actuelle, elle conforte le besoin d'un ajustement de la loi Leonetti.

Accusé de manipulation de données relatives au DTPolio®, Sanofi Pasteur MSD réplique

L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) a porté plainte contre X pour faux, usage de faux et escroquerie jeudi 16 janvier. La plainte a été déposée auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris par Me Jean-Paul Teissonnière. E3M met en doute la véracité des données qui ont conduit en 2008 à la suspension du vaccin DTPolio® de Sanofi Pasteur MSD, un vaccin sans aluminium. Pour rappel, E3M milite pour la reconnaissance de la toxicit…

Le CHU de Reims doit maintenir l'alimentation de Vincent Lambert

Saisi par les parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état pauci-relationnel, suite à une décision collégiale de l'équipe médicale du CHU de Reims d'arrêter l'alimentation artificielle du patient, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu ce 16 janvier la décision d'interrompre le traitement. Le CHU étudie la pertinence de faire appel.