Justice

La clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron devrait déposer le bilan

Les activités de la clinique de Rodez n'ayant pas été renouvelées au 28 décembre, celle-ci n'a d'autre choix que de déposer son bilan, selon l'avocat de l'établissement. Suite à des "dysfonctionnements" constatés sur l'organisation des soins, l’ARS Midi-Pyrénées avait suspendu en décembre dernier l'activité pour les soins de suite spécialisés.

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…

Le TA de Paris juge illégal le travail en 12 heures en réanimation chirurgicale à l'hôpital Tenon

Le conflit qui oppose fréquemment directions et syndicats sur la mise en place de plannings de travail en 12 heures s'achève le plus souvent devant les tribunaux. À l'AP-HP, le dispositif en place depuis 2012 à l'hôpital Tenon en réanimation chirurgicale vient d'être retoqué par le tribunal administratif, lequel prend fait et cause pour la CGT.

Un 4e décès suspect de nourrisson alimenté par une poche parentérale Marette est signalé à Chambéry

Le CH de Chambéry a confirmé ce 15 janvier que des investigations étaient en cours suite à l'identification d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars, auquel des poches de nutrition du laboratoire Marette avaient été administrées. Le laboratoire renonce à tout recours administratif contre la suspension provisoire de la production prononcée par l'ANSM.

La directrice de la clinique Noble Âge de Roscoff en détention provisoire pour abus de confiance

Suspectée d'abus de confiance et de faux et usage de faux, Maryse Le Brun, directrice de la clinique Kerléna de Roscoff (Finistère), propriété du groupe Noble Âge, a été mise en examen ce 14 janvier puis placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. En poste depuis trois ans, elle aurait détourné, selon le parquet de Brest, un peu plus de 500 000 euros (€) sur les fonds de l'établissement pour son usage personnel. Noble Âge, qui a eu vent du placement en garde à vue…

Nucléridis dépose un recours contre l'autorisation de l'ARS sur le Tep Scan de Dunkerque

Nouveau feuilleton dans l'affaire du Tep Scan de Dunkerque, avec le recours déposé par la société Nucléridis qui s'attaque à l'autorisation accordée en novembre dernier par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais. Pour les patients victimes de l'amiante, la situation est inacceptable.

En bref sanitaire

Parkinson / Recherche / CH Guillaume Régnier / CHSCT / Directeurs des soins / Clinique Générale d'Annecy / CICE / Suspension AMM / Protelos

Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale d'Annecy (Vivalto), mode d'emploi du CICE pour 2014, suspension d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) du Protelos recommandée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Recherche…

Une décision collégiale de fin de vie fait à nouveau controverse au CHU de Reims

L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un patient trentenaire en état pauci-relationnel (c'est-à-dire qui présente des réactions comportementales minimales témoignant de la conscience que le patient a de lui-même ou de l’environnement) à la suite d'un accident de la route survenu en septembre 2008.…

La production du laboratoire Marette suspendue par les autorités sanitaires suite au drame de Chambéry

Suite aux décès de nourrissons survenus au CH de Chambéry, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 7 janvier la suspension de la production de poches de nutrition du laboratoire situé dans le Calvados, fournisseur de l'établissement. Les autres hôpitaux fournis par ce laboratoire doivent mettre les lots en quarantaine.

La FHF salue la censure des Sages sur les recours en justice contre les emprunts toxiques

Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de compensation pour les collectivités locales en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques dans le cadre du suivi des emprunts toxiques : "La FHF se félicite que (...) le juge suprême ait censuré l'interdiction faite aux…