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Justice

Publié le 2 janvier 2014 à 16h51

Le CH de La Roche-sur-Yon devra verser 2 000 euros à l'Oniam et à la CPAM de la Vendée

Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …

Publié le 2 janvier 2014 à 16h16

Publié le 2 janvier 2014 à 15h55

Publié le 26 décembre 2013 à 11h35

L'ARS Nord-Pas-de-Calais et la DRJSCS publient un outil sur les autorisations de soins des majeurs protégés

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des établissements de santé de la région accueillant ces patients et aux personnes exerçant les mesures de protection, ce document se veut un outil utilisable au quotidien par ces professionnels. Il s'inscrit aussi dans l'action de l'agence et de la direction pour …

Publié le 19 décembre 2013 à 15h42

Publié le 18 décembre 2013 à 14h26

Publié le 16 décembre 2013 à 17h50

Publié le 16 décembre 2013 à 16h06

Publié le 13 décembre 2013 à 17h13