Justice

L'URPS-ML du Languedoc-Roussillon temporise son projet contesté de partenariat avec Bayer, le gouvernement rappelle ses engagements du "Pacte santé territoire", l'ironie du SNPH-CHU sur le pouvoir d'achat des PH, les décisions des DH mieux motivées pour les SDT, des mises en examen de psychiatres en Isère, le lancement de forums sur la SNS en Corse... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Suite aux vives…

Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de Nîmes confirmant l'autorisation d'exercice de la maternité, contre lequel le ministère de la Santé l'avait saisi (lire ci-contre).

Maître Jacques Pertek, avocat des deux collectifs, n'hésite pas à faire la comparaison avec les propos récents du ministre…

Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête administrative pour "rechercher les facteurs de risque qui ont favorisé cet événement" (lire ci-contre). Les résultats de cette enquête, qui ont été transmis à l'établissement le 14 octobre, mettent en lumière une coordination des recherches "insuffisante…

Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finance] Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément sur son article 60 qui institue un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les déput…

Outre trois nominations de rapporteurs auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS, Nicolas Chayvialle, Chantal Descours-Gatin et Annick Wolf), le Journal officiel (JO) relate le 9 novembre le départ de Delphine Guérineau de ses fonctions de chef adjointe du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Par ailleurs, un arrêté vient fixer les conditions d'attribution de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services des ministè…

Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait recevoir dans les plus brefs délais une subvention due par l'État... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finance] En difficulté financière et avec seulement 2 pensionnaires pour 14 places, l…