Justice

Le poste de délégué au sein de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été officiellement confié à Gilles Lecoq, suite à la publication d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 13 janvier. La MILDT, présidée depuis septembre 2012 par Danièle Jourdain-Menninger (lire notre sujet du 12/09/2012), avait annoncé dès le 15 janvier cette nomination (lire notre synthèse du 04/02/2013).

Gilles Lecoq a mené une première carrière de pédiatre, avant de passer …

Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson survenu le 29 janvier à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron près de Lyon, deux jours après sa naissance.

Le 27 janvier dernier, suite à un accouchement difficile à la clinique Saint-Vincent de Paul de Bourgoin-Jallieu, le nouveau-né est transféré en urgence …

Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).

Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…

Le 24 janvier dernier, la sentence est tombée : le Dr Nicolas Bonnemaison est radié par l'Ordre des médecins (lire notre sujet du 24/01/2013), soupçonné d'avoir causé le décès de sept patients en fin de vie. Cette peine disciplinaire prendra effet à compter du 1er avril. À la veille de la présentation au Parlement d'un projet de loi sur la fin de vie (lire notre sujet du 18/12/2012), le débat est remis à l'ordre du jour. Cette décision jugée sévère a suscité beaucoup d'incompréhension au sein du…

Selon Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, les propos tenus par la fondation Maréchal Foch le 5 février à Hospimedia ne sont que "gros mensonges" (lire notre sujet du 05/02/2013). Indiquant ne pas comprendre la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre de mise sous administration provisoire de l'association, le responsable se pose d'ailleurs en président …

La Ligue contre le cancer a décidé de débloquer un fond d'urgence pour aider les victimes d'Épinal à "assumer les nouvelles charges financières générées par l'appel interjeté" des deux médecins radiothérapeutes qui viennent d'être condamnés en première instance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre sujet du 30/01/2013).

Une somme de 5 000 euros sera donc versée au comité départemental des Vosges de la Ligue. Une aide qui vient s'ajouter aux 15 000 euros déjà versés …