Justice

Économie

Kapa Santé dépose officiellement le bilan de la clinique de Cluses

À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le bilan de l'établissement au Tribunal de commerce d'Annecy, a annoncé le groupe privé dans un communiqué. Kapa Santé a laconiquement précisé qu'aucune autre communication ne serait faite par la présidence du groupe.

Kapa Santé avait décidé de se retirer de…

La mise en examen de l'ANSM dans le dossier Médiator n'est pas une surprise pour le CISS

Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait annoncé par communiqué la convocation de son DG, ne souhaite pas pour l'instant donner plus d'information à ce sujet, confirmant simplement par oral la mise en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises…

Des laboratoires pharmaceutiques auraient rémunéré Jérôme Cahuzac via son compte en Suisse

Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, a dû démissionner à la suite de l'ouverture d'une "information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale". L'ouverture de cette enquête le vise. Le site d'informations Mediapart avait rendu public en décembre dernier un enregistrement …

L'ANSM pourrait être mise en examen dans le dossier du Médiator

Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour une comparution le Pr Dominique Maraninchi, actuel directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), héritière de l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a indiqué dans…

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy mise sur la touche du pôle de santé publique

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En suivant l'avis rendu le 13 mars par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM, lire notre sujet du 14/03/2013), la ministre de la Justice oblige de facto la magistrate à quitter ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique. À ce titre, la …

Six mois de prison avec sursis requis contre le directeur du GH Est-Réunion

Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des malversations présumées dans le cadre de leurs fonctions au Cogohr entre décembre 1997 et juillet 2003. Comme l'a indiqué à Hospimedia une source proche du dossier, six mois de prisons avec sursis ont été requis par le parquet pour chacun des deux protagonistes…

Le Conseil supérieur de la magistrature préconise de muter la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy

Sollicité pour avis le 25 février dernier par la Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé le 13 mars un changement d'affectation pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Si la ministre Christiane Taubira suit cet avis, une décision qu'elle fera connaître dans les tous prochains jours, indique-t-elle dans un communiqué, la magistrate se…

Kapa Santé se retire de la clinique de Cluses suite à la fermeture des urgences

Le groupe Kapa Santé a décidé de se retirer de la clinique de Cluses, en Haute-Savoie, suite à la fermeture du service des urgences ce 14 mars, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Hervé Kadji. Le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, avait décidé officiellement le 11 mars de ne pas renouveler l'autorisation pour le fonctionnement des urgences (lire notre sujet du 12/03/2013). L'ARS souhaite en effet transformer désormais ce service et créer un centre de sant…

Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'INSERM à réintégrer une chercheuse en CDI

Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la transformation de son dernier CDD en Contrat à durée indéterminée (CDI). "Les décisions du 2 mai 2012 et du 6 juillet 2012, par lesquelles la direction de l'INSERM a mis fin au CDD de Mme A à compter du 23 septembre 2012 et a refusé la transformation du contrat de…

Trois personnes et l'AP-HP renvoyées en procès suite au décès d'un enfant à Saint-Vincent de Paul

Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de l'enquête sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Admis pour une angine, cet enfant avait trouvé la mort à la suite d'une erreur de médicament,…