Justice

Le Dr Nicolas Bonnemaison radié de l'Ordre des médecins

Dans une décision rendue publique ce 24 janvier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine inflige au Dr Nicolas Bonnemaison, urgentiste au CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l'Ordre" à compter du 1er avril prochain. Cette décision fait suite à la plainte déposée en septembre 2011 par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM…

La juge à la tête du pôle de santé publique au TGI de Paris s'oppose à son changement d'affectation

Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle de santé publique (qui suit entre autres l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP). Le motif : elle aurait atteint la durée limite des dix ans pour un magistrat instructeur dans les mêmes fonctions d'une même juridiction…

Près d'un tiers des cliniques menacées de faillite en cas de "neutralisation" du CICE, selon la FHP

D'après la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le projet gouvernemental de "neutralisation" du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse des tarifs conduirait 28% des cliniques "à la faillite" et menacerait 40 000 emplois. Un recours judiciaire est d'ores et déjà à l'étude.

Le décès à Sainte-Périne doit conduire à une réflexion sur le devenir des hôpitaux gériatriques de l'AP-HP

Suite au décès d'une patiente de 90 ans, survenu dans la nuit du 17 au 18 janvier à l'hôpital parisien Sainte-Périne de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16e arrondissement, lire aussi notre sujet du 21/01/2013), un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire s'est tenu le 22 janvier. La direction du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte-Périne a indiqué qu'elle "ne cherchait pas au travers de l'enquête administrative diligent…

La plainte contre quatre ministres dans l'affaire Médiator est classée

Une victime du Médiator a déposé plainte en fin d'année dernière contre quatre ministres ou secrétaires d'État chargés de la Santé (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), à savoir Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et Xavier Bertrand, pour des chefs d'accusation de corruption passive ou trafic d'influence, de complicité d'escroquerie et de complicité de blessures involontaires. La Cour de justice de la République (CJR) vient de décider de classer cette plainte.

Dans sa…

L'État condamné en référé à verser 12 000 euros à un détenu pour prise en charge psychiatrique inadaptée

Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des conditions matérielles indignes à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.

"Une lourde condamnation qui intervient alors que [le patient], actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoy…

Procès en diffamation des Laboratoires Servier : Gérard Bapt est relaxé

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Le CHS de Cadillac condamné pour avoir interdit les relations sexuelles dans une unité de soins sous contrainte

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…

Le CHI d'Elbeuf-Louviers entend filtrer l'accès à la pédiatrie après l'intrusion d'une jeune femme

Au CHI d'Elbeuf-Louviers/Val-de-Reuil, l'intrusion d'une jeune femme ce mercredi 16 janvier au soir au sein du service de pédiatrie repose à nouveau la question de la sécurisation des centres hospitaliers, tout particulièrement des services accueillant les patients en bas âge (maternité, pédiatrie, lire nos sujets du 28/08/2012, du 21/12/2012 et du 31/12/2012). Après s'être vue bloquer l'entrée de la néonatologie, la personne a été surprise par une infirmière et une auxiliaire de puériculture dans…

Le transfert de la polyclinique de la Manche reçoit l'aval de la commission de l'organisation des soins

La balle est une nouvelle fois dans les mains de Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'ARS de Basse-Normandie. L'autorisation, ou non, du projet de transfert porté par la polyclinique de la Manche de la ville de Saint-Lô vers la commune d'Agneaux, avec au passage l'arrivée des activités de la clinique Henry Guillard de Coutances, devrait tomber début novembre, laisse entendre le DG à Hospimedia. Le 25 octobre dernier, la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS), a en effet…