Justice

[Bloc note du 9 au 15 février]

Sanction pour une star et controverse nazie

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Sombre semaine au vu de la sanction du Pr Laurent Lantieri, de la controverse sur le nom choisi pour l'unité psychiatrique de Clamart du groupe hospitalier Paul Guiraud ou encore de l'action symbolique d'un ex-brancardier de l'hôpital Purpan de Toulouse, faisant la manche devant son ancien établissement.

[Dans la presse] L'ARS d'Île-de-France vient de sanctionner le célèbre Pr Laurent Lantieri…

Un vent de soulagement pour la maternité de Montauban mise "hors de cause"

La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne, lire notre sujet du 13/05/2011), le rapport d'expertise ne pointe aucune faute médicale. La jeune femme qui s'était présentée à la maternité en mai 2011 a déclaré "une fausse couche tardive", révèle Joachim Bixquert, chef de l'établissement. Ajoutant…

Le TGI de Nanterre confirme la mise sous administration provisoire de l'Association hôpital Foch

Ce 13 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a débouté Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 30 janvier dernier, par laquelle le même tribunal plaçait l'association sous administration provisoire. Comme le signale la fondation Maréchal Foch à Hospimedia, le TGI entérine ainsi la vacance de pouvoir effective…

Une double enquête est lancée suite au décès suspect d'un jeune patient au CH Guillaume Régnier

Une enquête judiciaire préliminaire est menée par les services de police, sous l'autorité du Parquet de Rennes suite au décès dans des circonstances suspectes d'un jeune patient hospitalisé au CH Guillaume Régnier (CHGR), hôpital rennais spécialisé en psychiatrie, a-t-on appris auprès de la direction de l'établissement. Parallèlement, une enquête interne a été ouverte au sein du CHGR. Âgé de 23 ans au moment des faits, le patient décédé était hospitalisé depuis le 2 octobre dernier en soins libres…

Un nourrisson décède 24 heures après son passage aux urgences de Lunéville

"Toutes les tentatives de réanimation ont échoué", déclare le chef de l'établissement de Lunéville, Jean-Marc Lallemand, joint par Hospimedia. Que s'est-il passé durant les 24 heures séparant la mort d'un bébé âgé de onze mois et son passage aux urgences de Lunéville près de Nancy ?

Originaire de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle), les parents de l'enfant, inquiets de l'état fiévreux de ce dernier depuis quelques jours, décident de l'emmener à l'hôpital de Lunéville le samedi 9 février. "La maman…

Gilles Lecoq devient officiellement délégué de la MILDT

Le poste de délégué au sein de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été officiellement confié à Gilles Lecoq, suite à la publication d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 13 janvier. La MILDT, présidée depuis septembre 2012 par Danièle Jourdain-Menninger (lire notre sujet du 12/09/2012), avait annoncé dès le 15 janvier cette nomination (lire notre synthèse du 04/02/2013).

Gilles Lecoq a mené une première carrière de pédiatre, avant de passer …

Le parquet de Bourgoin-Jallieu ouvre une information judiciaire après le décès d'un nouveau-né

Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson survenu le 29 janvier à l'hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron près de Lyon, deux jours après sa naissance.

Le 27 janvier dernier, suite à un accouchement difficile à la clinique Saint-Vincent de Paul de Bourgoin-Jallieu, le nouveau-né est transféré en urgence …

La cour d'appel de Bordeaux va de nouveau examiner le cas d'un bébé réanimé au CH de Châteauroux

Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et qui, après avoir été réanimée, présente une infirmité motrice cérébrale entraînant une dépendance complète. L'hôpital avait demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 16 septembre 2010 par lequel la CAA de Bordeaux avait notamment condamné le CH Castelroussi…

Le Conseil d'État rejette le recours d'un syndicat contre le décret CTE

Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).

Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…

Dialogue de sourds entre l'association et la fondation hôpital Foch

La décision prise le 30 janvier dernier par le TGI de Nanterre de placer sous administration provisoire l'Association hôpital Foch n'en finit pas de faire des vagues. Entre la présidence de la fondation et celle de l'association, chacun se renvoie la balle. Même le comité d'entreprise s'en mêle.