Justice

Avril - mai 2013

Vie du patrimoine

Le parc hospitalier français fournit pléthore d'exemples de modernisation. Ce mois-ci, l'UHSA de Villejuif ouvre ses portes, de même que les urgences de Sète et celles de l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne, le futur CH de Monaco se dévoile et l'Institut de recherche biomédicale des armées amorce sa mue.

Rejet du recours de la juge Bertella-Geffroy contre sa mise à l'écart du pôle santé du TGI de Paris

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret la déchargeant de ces fonctions.

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…

Le CHRU de Montpellier dédouané de toute responsabilité dans le suicide d'un anesthésiste

En mars 2010, le suicide d'un anesthésiste du CHRU de Montpellier mis en cause pour une erreur médicale avait secoué la communauté médicale. L'attitude de l'ancien DG avait été décriée par l'ARS et l'Inspection du travail. Des accusations toutefois rejetées ce 30 avril par le tribunal administratif.

Rhône-Alpes

Le projet de pôle public-privé à Voiron retardé suite à l'annulation du permis de construire

Suite à un vice de forme, le permis de construire déposé par le CH de Voiron en Isère, dans le cadre d'un futur pôle de santé public-privé avec la clinique de la Chartreuse, a été annulé. La méconnaissance des dispositions introduites par la loi HPST toucherait d'autres établissements de santé.

ONIAM et CCI ont à nouveau connu une forte croissance d'activité en 2012

Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est notamment l'augmentation du nombre d'avis rendus dans l'année : plus de 3 500 en tout, observe l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son rapport d'activité 2012. À regret, l'ONIAM constate cependant l'allongement du délai moyen…

La FHP-MCO demande au Conseil d'État d'annuler la neutralisation du CICE par le gouvernement

La FHP-MCO a déposé le 24 avril un recours afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du Crédit impôt compétitivité emploi ainsi qu'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire .

Enquête

Le CHU de la Réunion menacé de dissolution

Un collectif, Santé Innovation Sud-Réunion, un président de CME, le Dr José Guiserix, et un délégué syndical, Jacques de Balmann, tentent, depuis 2011, de "défusionner" le CHU de la Réunion. Le Conseil d'État se penche actuellement sur leur requête.

Le directeur du GH Est-Réunion condamné à six mois de prison avec sursis

Ce 18 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a décidé de suivre les réquisitions du parquet formulées mi-mars à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion (Cogohr) et de l'ancien président, aujourd'hui directeur du groupe hospitalier Est-Réunion (GHER). Comme l'a indiqué à Hospimedia une source proche du dossier, tous deux sont condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. En outre, l'ancien président doit rembourser…

Le CH de Morlaix condamné à 15 000 euros d'amende pour une erreur de transfusion sanguine

Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu ce 16 avril son jugement à l'encontre des neuf prévenus et du CH des Pays de Morlaix, dans le Finistère, pour homicide involontaire après le décès d'un sexagénaire des suites d'une erreur de transfusion sanguine. Le centre hospitalier, reconnu coupable "d'imprudence et de négligence" en tant que personne morale, vient ainsi d'être condamné à verser une amende de 15 000 euros. Alors que le parquet avait requis début mars une amende de 2 000 euros contre …