Justice

Accusée d'avoir notamment détourné sur son compte bancaire dans les années 2000 les frais d'hébergement d'une résidente de l'EHPAD Jeanne-Coulon de Vichy (Allier), l'ancienne directrice de l'établissement a été condamnée le 28 mars par le Tribunal correctionnel de Cusset à trois ans de prison, dont 18 mois de sursis, et deux ans de mise à l'épreuve, a signalé le tribunal à Hospimedia.

Globalement, le montant de ses forfaits a été évalué à environ 130 000 euros. Le tribunal l'a donc condamnée à une…

Le Journal officiel (JO) du 29 mars publie, entre autres textes, un décret du président de la République déchargeant la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, de ses fonctions. Elle coordonnait notamment le pôle de santé publique au TGI. Il fixe par ailleurs la composition du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, auquel participe Marie Houssel, adjointe au …

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

En Polynésie française, la grève illimitée lancée le 19 mars dernier par les Praticiens hospitaliers (PH) est suspendue à l'arbitrage du Tribunal administratif de Papeete, lequel devrait rendre sa décision d'ici un mois. Mais d'ores et déjà, un protocole de fin de conflit a été signé ce 26 mars entre le gouvernement polynésien et le Syndicat des praticiens hospitaliers de Polynésie française (SPHPF). Ce dernier dénonçait l'absence de reprise d'ancienneté de la totalité de leur activité professionnelle…

C'est l'épilogue d'une affaire judiciaire qui avait remué le landernau des directeurs d'hôpital. L'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 22 mars dernier. Michel Dogué, contacté par Hospimedia, a confirmé la condamnation de Nicolas Fouque à 2 000 euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, 1 euro symbolique…

Ce samedi 23 mars à 7h50, un individu cagoulé et muni d'une arme à feu a fait irruption au bureau des entrées de l'hôpital Saint-Joseph de Marseille (8e arrondissement). Comme le relate à Hospimedia la direction de cet Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), trois personnes prenaient alors leurs fonctions au bureau d'accueil. Elles ont été bousculées, l'une tirée par les cheveux, une autre poussée par terre par l'agresseur. Ce dernier a ensuite forcé l'une des trois personnes d…

Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait annoncé par communiqué la convocation de son DG, ne souhaite pas pour l'instant donner plus d'information à ce sujet, confirmant simplement par oral la mise en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises…