Justice

L'État condamné en référé à verser 12 000 euros à un détenu pour prise en charge psychiatrique inadaptée

Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des conditions matérielles indignes à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) et d'une absence de prise en charge adaptée à son état de santé.

"Une lourde condamnation qui intervient alors que [le patient], actuellement hospitalisé d'office, doit être renvoy…

Procès en diffamation des Laboratoires Servier : Gérard Bapt est relaxé

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a été relaxé vendredi 18 janvier par le Tribunal correctionnel de Paris dans son procès qui l'a opposé aux Laboratoires Servier. Ces derniers l'ont poursuivi pour diffamation, notamment pour ses propos rapportés dans un article de Libération (lire aussi notre sujet du 27/11/2012). Le tribunal a retenu la bonne foi du député, a indiqué à Hospimedia l'entourage de Gérard Bapt. L'auteur de l'article a également été relaxé. En revanche, également poursuivi…

Le CHS de Cadillac condamné pour avoir interdit les relations sexuelles dans une unité de soins sous contrainte

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…

Le CHI d'Elbeuf-Louviers entend filtrer l'accès à la pédiatrie après l'intrusion d'une jeune femme

Au CHI d'Elbeuf-Louviers/Val-de-Reuil, l'intrusion d'une jeune femme ce mercredi 16 janvier au soir au sein du service de pédiatrie repose à nouveau la question de la sécurisation des centres hospitaliers, tout particulièrement des services accueillant les patients en bas âge (maternité, pédiatrie, lire nos sujets du 28/08/2012, du 21/12/2012 et du 31/12/2012). Après s'être vue bloquer l'entrée de la néonatologie, la personne a été surprise par une infirmière et une auxiliaire de puériculture dans…

Le transfert de la polyclinique de la Manche reçoit l'aval de la commission de l'organisation des soins

La balle est une nouvelle fois dans les mains de Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'ARS de Basse-Normandie. L'autorisation, ou non, du projet de transfert porté par la polyclinique de la Manche de la ville de Saint-Lô vers la commune d'Agneaux, avec au passage l'arrivée des activités de la clinique Henry Guillard de Coutances, devrait tomber début novembre, laisse entendre le DG à Hospimedia. Le 25 octobre dernier, la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS), a en effet…

Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, défend l'ouverture d'un service d'urgence dans sa clinique

Suite à la publication de notre dossier (lire notre dossier du 28/06/12), Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, mis en cause par la FHF Languedoc-Roussillon, a défendu, dans un courrier adressé à Hospimedia, la nécessité de l'ouverture d'un service d'urgence dans sa clinique à Pézenas. Rappelons que la FHF Languedoc-Roussillon contestait la proposition faite, dans le cadre du schéma régional d'organisation des soins (SROS), par l'ARS, d'ouvrir quatre nouveaux services d'urgences à Pézenas (dans…

L'urgentiste de l'hôpital de Cognac débouté de sa requête en référé sur le temps de travail

Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …

En Haute-Savoie, la clinique de l'Espérance rejoint le groupe Kapa Santé

Le Tribunal de commerce d'Annecy a décidé le 6 septembre dernier la cession totale des actifs de la clinique de l'Espérance, située à Cluses en Haute-Savoie, et jusqu'alors dans le giron de la Clinique générale à Annecy, au groupe Kapa Santé. Comme évoqué dans un communiqué, cette opération, effective à compter du 7 septembre, s'accompagne d'un plan de reprise par lequel le groupe Kapa Santé s'engage à maintenir et développer l'activité sur le site actuel de l'établissement. La clinique de l'Esp…

Le tribunal valide à Pau l'exclusion de l'habillage-déshabillage du temps de travail

Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

CHI de Poissy-Saint-Germain

L'IGAS confirme les "insuffisances de gestion" de la précédente direction

Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, rejoignent les critiques formulées dans le rapport de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Yvelines sur les marchés passés de fin 2006 à début 2008 par le…