Justice

Médecins et sages-femmes ont désormais accès à la conciliation dans le Pacifique

Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ces trois territoires ultramarins de l'océan Pacifique se doivent ainsi de mettre en place une procédure de conciliation. En raison des distances géographiques, ils peuvent recourir "à un moyen de télécommunication garantissant…

Une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger est inaugurée au CH de Narbonne

L'offre médico-judiciaire au CH de Narbonne (Aude) s'étoffe avec le déploiement d'une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped), annonce l'établissement dans un communiqué ce 28 février. Outre l'ARS Occitanie, le CH et le tribunal judiciaire narbonnais, plusieurs autres partenaires sont impliqués dans la coordination du processus de prise en charge et de suivi des mineurs, formalisé dans un protocole. Il s'agit du conseil départemental, de la direction de la sécurité publique de l'Aude…

Douze sanctions ont été prononcées à l'encontre d'hospitalo-universitaires depuis 2016

Dix-sept. C'est le nombre de décisions rendues par la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires depuis 2016. Parmi elles, seules quatre relaxes, dont aucune en 2022. Dans son rapport annuel, la juridiction dresse le bilan.

La carence de l'État est reconnue pour absence de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Rouen condamne l'État à verser plus de 85 000 € de dommages et intérêts à la famille d'un jeune autiste n'ayant pas bénéficié de la prise en charge en établissement à laquelle il avait droit pendant plus de quatre ans.

La justice entérine la fermeture de la maternité de Bernay

Attaquée, la décision de fermer le service de gynécologie-obstétrique du CH de Bernay, en modifiant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, est validée par la justice administrative.

La maison des femmes de l'AP-HP disposera d'ici l'été d'un quatrième site à Bicêtre

À l'occasion de l'inauguration le 17 février du site de l'Hôtel-Dieu (4^e arrondissement) de sa maison des femmes, la troisième implantation avec Bichat (18^e) et la Pitié-Salpêtrière (13^e), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait savoir qu'un quatrième lieu verrait le jour ce premier semestre toujours "pour améliorer le parcours et la prise en charge des femmes victimes de violences". Cette nouvelle structure sera cette fois située de l'autre côté du périphérique à l'hôpital Bicêtre…

Un premier jugement donne raison à Jeunes Médecins sur le décompte du temps de travail

Jeunes Médecins a saisi plusieurs tribunaux administratifs à l'encontre d'établissements de santé pour instaurer le respect de la réglementation en matière de décompte du temps de travail. Celui de Strasbourg a tranché en faveur du syndicat.

Une majorité de sortants de prison présente un trouble psychiatrique ou lié à un produit

Une étude confirme l'importance des troubles psychiatriques ou liés à des substances au sein des sortants de prison. Selon l'exécutif, les résultats "confortent les orientations retenues" sur la prochaine feuille de route sur la santé des détenus.

Cinq hospitaliers ont été agressés aux urgences de l'AP-HP à Boulogne-Billancourt

Ce 18 février vers 15h45, cinq professionnels du service d'accueil des urgences et de la sécurité de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été agressés par un patient soigné au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée. "Au cours de sa prise en charge ayant nécessité une contention, cinq personnels dont deux médecins, l'un d'eux rattaché au groupe hospitalier Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), deux infirmiers du CH Sainte‐Anne à Paris et un agent de sé…

La justice annule l'amende de 444 millions d'euros contre trois laboratoires

L'Autorité de la concurrence a sanctionné d'une amende record l'entente entre les laboratoires Genentech, Novartis et Roche sur l'utilisation du Lucentis plutôt que l'Avastin. La justice prononce l'annulation complète de cette décision.