Justice

Par le biais d'une vidéo postée ce 23 janvier sur les réseaux sociaux, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a annoncé que l'outil de signalement de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) est désormais ouvert aux libéraux. Jusqu'alors, seuls les professionnels des établissements de santé et médico-sociaux y avaient accès. Or le mode d'exercice des libéraux "les expose tout autant" que ces derniers.

La refonte …

À l'occasion ce 9 janvier à Paris d'une réunion du comité exécutif du groupe Avec, son président-directeur général, Bernard Bensaïd, a été interpellé par la police judiciaire de Grenoble (Isère). Il a été placé en garde à vue par les enquêteurs qui s'intéressent depuis plusieurs mois aux conditions de la reprise à l'automne 2020 par le groupe Avec (qui s'appelait alors encore Doctegestio) du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (lire notre article). Leur travail répond à la plainte déposée …

Dans une décision publiée le 29 décembre, le Conseil d'État annule un décret d'octobre 2021, abrogé en juillet 2022, sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte attaqué avait acté la suppression de l'autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé du périmètre permettant de disposer d'un pass sanitaire. Pour la justice, en l'absence d'arguments sur l'efficacité ou non de ce test, le Gouvernement n'aurait pas dû procéder à cette exclusion. D'autant plus que ces autotests avaient…