Justice

Le CHU de Brest a évité un rançongiciel en coupant au plus vite Internet

Quinze jours après la cyberattaque qui a touché le 9 mars le CHU de Brest (Finistère), ce dernier a fait savoir ce 24 mars dans un point de situation avec la presse que "ces intrusions ont été réalisées en usurpant le compte légitime d'un professionnel du CHU à travers les accès à distance". En revanche, aucun rançongiciel n'a été activé "car les attaquants ont été découverts et arrêtés à temps grâce à la coupure du réseau Internet" entreprise par l'hôpital. Les logiciels malveillants déposés par…

Clinéa écope d'une amende d'environ 200 000 € pour des numéros surtaxés vers des cliniques

Une amende administrative de la répression des fraudes a sanctionné la société Clinéa pour avoir mis en place des numéros surtaxés pour les appels émis vers des cliniques. La direction d'Orpéa-Clinéa assure que tout a été régularisé.

L'interdiction d'exercer de Bernard Bensaïd est limitée au groupe hospitalier de Grenoble

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble s'est prononcée sur l'interdiction de direction et de gestion prononcée à l'encontre du PDG du groupe Avec. La mesure est désormais limitée au groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.

L'AP-HP devra verser la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité à une Ibode

Le tribunal administratif de Paris a tranché le 13 mars : l'AP-HP devra verser la NBI à une Ibode de l'hôpital Bichat, et ce avec rétroactivité. Près de 2 000 dossiers similaires sont recensés par un cabinet d'avocats, dont "des dizaines" à l'AP-HP.

L'AP-HP renforce sa surveillance des accès illégitimes aux données patients

Pour protéger la confidentialité de ses données, l'AP-HP a mis en place une surveillance hebdomadaire des accès illégitimes au dossier patient Orbis. En cause : le recours abusif par certains médecins aux modes "bris de glace" et "demande d'avis".

Les directeurs de CHU décryptent la responsabilité juridique du chef d'établissement

Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU dans un guide justement consacré à la responsabilité du chef d'établissement public de santé et publié le 15 mars, cela tient à la profusion croissante des normes, à l'augmentation des possibilités juridictionnelles pour les requérants éventuels ou encore…

Le futur plan d'actions interministériel contre les dérives sectaires cible la santé

Prévue "avant l'été", la prochaine feuille de route interministérielle de lutte contre les dérives sectaires inclura plusieurs mesures visant spécifiquement les dérives en santé. Un meilleur encadrement des pratiques non conventionnelles de soins et la création d'un délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement sont au programme.

Les abus de faiblesse envers les victimes de "gourous" en santé pourraient être plus sévèrement punis à l'avenir. Un délit d'incitation à l'arrêt de traitements médicaux en cas de maladie grave est à l'étude (Altopress/Photoalto/BSIP)

Une cyberattaque perturbe le CHU de Brest sans nuire aux urgences

Après l'intrusion dans le système d'information qui a touché le 9 mars en début de soirée le CHU Brest (Finistère), l'analyse du processus de cette cyberattaque a démontré que des serveurs ont bel et bien été "impactés", souligne l'ARS Bretagne dans un communiqué. En revanche, "aucune fuite de donnée de santé n'a été identifiée, faisait savoir à ce stade l'agence le lendemain de ce piratage. Aucune donnée n'est compromise en interne."

En réaction, un fonctionnement en mode dégradé a été mis en place…

L'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation est une obligation

Le projet personnalisé de scolarisation est souvent omis par les maisons départementales des personnes handicapées dans leurs décisions concernant l'orientation scolaire. Un jugement en appel précise qu'il s'agit pourtant d'une obligation.

Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série d'amendements. L'un d'eux concerne spécifiquement le domaine de la santé. Il propose de maintenir l'agrément délivré aux associations d'usagers du système de santé pour mener une action en justice. Un gage de sérieux nécessaire, à son sens, puisque cette modalité…