Justice

Le CHU de Dijon s'explique après le dépôt de plainte par la famille d'une patiente décédée

Le décès suspect d'une patiente de 77 ans au CHU de Dijon (Côte-d'Or) le 31 août dernier a abouti au dépôt d'une plainte par sa famille début septembre. Admise pour une fracture du fémur nécessitant une intervention à jeun, la septuagénaire n'aurait, selon les plaignants, pas été nourrie pendant deux jours du fait du report à plusieurs reprises de l'opération.

En réaction aux révélations du Bien public ce 4 novembre sur le lancement d'une enquête par la justice, le CHU dijonnais a organisé, le 9 …

Analyse

La justice va décider de l'avenir de la chirurgie de la clinique des Trois-Frontières

Le montage complexe du groupement alsacien de coopération sanitaire des Trois-Frontières devrait être simplifié avec une décision de justice sur la liquidation de la partie privée. Le public devrait rafler la mise mais avec une offre de soins réduite et des licenciements. Les professionnels locaux s'inquiètent de cette diminution de l'offre.

La hausse des dérives sectaires en santé en lien avec la crise Covid se confirme

Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires confirme la tendance à la hausse de dérives sectaires en santé, notamment celles liées à la crise Covid.

Le rejet de la requête contre la fusion des échelons des PH suscite l'incompréhension

D'après le Conseil d'État, le décret relatif à la modification de la grille des praticiens hospitaliers n'entraîne aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. Il a par conséquent rejeté la requête portée par APH et Jeunes Médecins visant à réparer "l'injustice" de la fusion des premiers échelons. Les réactions sont vives.

Face à la décision du Conseil d'État, les syndicats craignent de nouvelles démissions de praticiens. (Chassenet/BSIP)

Plus de 300 établissements de santé se regroupent dans l'action contre "le cartel du lino"

L'ampleur est inédite dans le secteur de la santé. Plus de 300 établissements publics de santé sont engagés en justice contre des fabricants de revêtements de sol ayant passé un pacte de non-concurrence. Des démarches, menées par trois cabinets d'avocats, sont aussi lancées auprès des tribunaux judiciaire et de commerce.

Plus de 300 établissements de santé se sont regroupés pour une procédure collective inédite dans le secteur. (B. Boissonnet)

L'arrêté sur le zonage et le cahier des charges des UHSI pour les détenus est actualisé

Des évolutions sur le ressort territorial des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), rattachées à huit CHU, pour l'accueil des personnes détenues sont actées par un arrêté. Le cahier des charges de ces unités est aussi actualisé.

La direction générale du CHU de Guadeloupe porte plainte après de nouvelles "exactions"

Dans un communiqué diffusé le 28 octobre, la direction générale du CHU de Guadeloupe dénonce de nouveau des "exactions" perpétrées dans les locaux de la direction des ressources humaines et annonce un dépôt de plainte. À la suite d'une alerte donnée par des agents face à une forte odeur d’huile de vidange, un contrôle a été diligenté dans les locaux de la direction des ressources humaines, évacués le 27 octobre, "du fait des agissements de militants du collectif anti-vaccin".

Le couloir d'accueil…

Le bassin d'Arcachon dispose désormais d'une unité médico-judiciaire

Le CHU de Bordeaux et le CH d'Arcachon (Gironde) ont inauguré le 20 octobre leur unité médico-judiciaire (UMJ). Dans le cadre du protocole signé le 29 juin dernier, cette antenne du centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (Cauva) du CHU de Bordeaux a vocation à effectuer les examens de médecine légale du vivant, à la suite de faits commis sur le territoire du bassin d'Arcachon. Il peut s'agir :

d'examens médico-légaux de victimes, aux fins de détermination de l'incapacité totale de travail…

Le laboratoire Merck est mis en examen pour tromperie sur le Levothyrox

Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône), pour "tromperie aggravée". Les modalités d'information au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule sont ciblées par cette mise en examen.

Selon l'Association franç…

Dix recommandations sont émises pour améliorer l'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il constate les faiblesses de ce dispositif amiable, qui connaît une sous-exécution budgétaire chronique. Il préconise ainsi de lancer une étude pour estimer le niveau effectif de recours et d'élargir la campagne d'information sur son existence. Une revalorisation…