LFSS

PLFSS 2013

Les médecins libéraux du privé réclament une valorisation de leur activité de coordination

Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une dynamique pluriprofessionnelle et coordonnée (lire notre article du 11/10/2012). En effet, indique la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements d'hospitalisation privée (CN CME HP) dans un communiqué, la valorisation des…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

PLFSS 2013

Les syndicats de PH vent debout contre l'amendement sur l'activité libérale à l'hôpital

Au moment où les syndicats de médecins libéraux viennent de signer le 25 octobre dernier l'avenant n° 8 régulant les dépassements d'honoraires (lire notre article du 25/10/2012), les syndicats de médecins hospitaliers s'insurgent contre l'adoption par l'assemblée nationale ce 26 octobre d'un amendement dans le cadre de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 sur l'exercice libéral à l'hôpital, renforçant la régulation des consultations privées effectuées…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet recettes et équilibre général du texte

Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre. L’effort en recettes de la LFSS, associé aux lois financières pour 2013, est estimé à 4,6 milliards d'euros, par le gouvernement, qui s’ajoutent aux 5,6 milliards d'euros déjà acquis en application des dispositions de la loi de finances rectificative…

PLFSS 2013

Les députés votent l'augmentation des taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

PLFSS 2013

Un dispositif adopté en commission vise à renforcer la régulation et le contrôle de l'activité libérale à l'hôpital

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, tendant à renforcer la régulation et le contrôle de la pratique privée à l'hôpital. L'article additionnel doit être discuté dans les prochains jours en séance alors que les débats publics viennent de commencer à l'Assemblée nationale, et doivent se tenir…

PLFSS 2013

Les internes en pharmacie demandent la suppression de la sous-traitance du stockage des médicaments à l'hôpital

La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 visant à autoriser l’externalisation de la gestion de médicaments et dispositifs médicaux détenus par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (lire notre article du 11/10/2012).

Cet article, "non content d’aller à l’encontre…

Plusieurs initiatives parlementaires menacent la liberté d'installation des jeunes médecins

Alors que le CNOM avait opéré un revirement sur la régulation du premier exercice des médecins, plusieurs initiatives parlementaires, notamment dans le cadre du PLFSS, visent à réintroduire de la coercition dans le dispositif. Une nouvelle source d'inquiétude pour les internes.

PLFSS 2013

Le FMESPP doublé à 370,27 millions d'euros pour renforcer l'investissement hospitalier

Le PLFSS 2013, qui entre en débat public ce mardi à l'Assemblée, double le FMESPP à 370,27 millions d'euros. Son périmètre est également élargi au projet de mutualisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU. L'UMP, qui défendait un FMESPP à 265 millions d'euros, n'a pas été suivie.