LFSS

Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre. L’effort en recettes de la LFSS, associé aux lois financières pour 2013, est estimé à 4,6 milliards d'euros, par le gouvernement, qui s’ajoutent aux 5,6 milliards d'euros déjà acquis en application des dispositions de la loi de finances rectificative…

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, tendant à renforcer la régulation et le contrôle de la pratique privée à l'hôpital. L'article additionnel doit être discuté dans les prochains jours en séance alors que les débats publics viennent de commencer à l'Assemblée nationale, et doivent se tenir…

Au 1er janvier 2013, les deux syndicats patronaux de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) ne feront plus qu'un. C'est ce qu'ont entériné le 17 octobre le conseil d'administration du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), et le CA du Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED) le 13 septembre dernier. Techniquement deux sièges de l'ex-APPAMED seront réservés dès le 1er janvier 2013 au sein du CA du SNITEM, et l'ensemble des permanents de…