LFSS

Charlotte Brun et Martine Pinville nommées secrétaires nationales affaires sociales et santé du PS

Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à l'approbation par son Conseil national de la nouvelle composition du secrétariat national. Au sein du pôle "Protection sociale et solidarité" figure ainsi notamment Charlotte Brun, qui reprend les fonctions auparavant assurées par Marisol Touraine, devenue…

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.

Le député PS Gérard Bapt pressenti comme rapporteur du PLFSS 2013

Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne législature, ce médecin cardiologue était rapporteur spécial de la mission santé pour le compte de la commission des Finances. Il a notamment été particulièrement en avant sur la gestion de la grippe A(H1N1), l'affaire Médiator, les perturbateurs endocriniens, etc…

Le sénateur Yves Daudigny désigné rapporteur général du PLFSS 2013

Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF).

Le socialiste Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2013 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance maladie), assisté par son homologue Ronan Kerdraon (tome 3 - médico-social), la communiste Isabelle Pasquet (tome 4 - famille), ainsi que…

Assurance maladie

L'ONDAM devrait être respecté en 2012

Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.

Les explications…

[Échos de campagne]

La Sécurité sociale sous la coupe de Marisol Touraine

En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, la nouvelle ministre de la Santé qui récupère les comptes de la Sécurité sociale et peaufine son cabinet ou encore Frédéric Valletoux et Dominique Stoppa-Lyonnet qui s'attèlent aux législatives, Nora Berra qui s'en distance...

[Fait marquant] Un ministère de la Santé de plein exercice pour Marisol Touraine. Si l'on en croit le Journal…

Élections 2012

François Hollande programme la fin de la convergence tarifaire au PLFSS 2013

Comme inscrit dans sa feuille de route présentée ce 4 avril, pour sa première année de présidence en cas de victoire le 6 mai prochain, François Hollande confirme que la fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital sera inscrite dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire aussi notre article du 09/03/2012). Le candidat socialiste programme également, entre ce mois d'août et juin 2013, de lancer le 3e plan Cancer 2013-2016 et d'initier un droit …

LFSS 2012

Le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers sociaux"

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…

PLFSS 2012

Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…

Financement de la sécurité sociale pour 2012

Le projet devient loi

La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui inclut certaines mesures du plan de rigueur gouvernemental annoncé début novembre, comme lors de son passage en deuxième lecture : ONDAM resserré à 2,5% (contre 2,8% dans le projet initial) avec économie supplémentaire sur le Fonds de modernisation des…