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La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. C'est une "approche subsidiaire", a-t-elle précisé. Roselyne Bachelot a ajouté avoir confié les travaux à l'Agence technique de l'information…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, avec la ministre de la Santé et des Sports et le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Rien de nouveau par rapport à la présentation du projet de loi faite par les ministres concernés au …

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a cherché à relancer mardi 13 octobre, lors d'une conférence de presse, le débat sur la convergence tarifaire entre établissements de santé publics et privés, en présentant une série de nouvelles propositions. "Le report du terme de la convergence tarifaire de 2012 à 2018 peut être acceptable s'il s'accompagne d'un calendrier réaliste, de garanties et de mesures concrètes dès 2010", indique la fédération en préambule.

Elle propose dans un premier temps…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5 milliards d'euros à amortir, précise-t-elle.

Le conseil d'administration de la caisse, réuni le 29 septembre dernier sous la présidence de Patrice Ract Madoux, a arrêté les comptes du premier semestre. Les recettes ont progressé sur cette période de 35,9…

Le conseil d'administration de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, a émis le 7 octobre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il s'est inquiété "des modalités de financement de la sécurité sociale en 2010 et au titre des années à venir", explique l'ACOSS dans un communiqué, précisant que son conseil d'administration "prendra prochainement position officiellement sur cette préoccupation".

Au sein de ce conseil, 11 voix (délégations CGT, …

Alors que le nombre de personnes âgées fragilisées augmente chaque année de plus 5% par an, le secteur médico-social voit les moyens financiers accordés par l'assurance maladie à ses établissements diminuer, déclare à Hospimedia Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).

L'augmentation annoncée de 5,8% pour l'Objectif national des dépense d'assurance maladie (ONDAM) de ce secteur est selon lui "historiquement bas" et il redoute que le taux …

Les 5,8% d'augmentation affichés par l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) du secteur médico-social pour 2010 (contre 8% en 2009) ne permettront pas de tenir les engagements pris et notamment ceux fixés par le Plan solidarité – grand âge (PSGA), estime dans un communiqué, Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA).

La fédération accuse le projet de loi de financement de la sécurit…

Jeudi dernier, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place d'expérimentations portant sur un dispositif de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire. Des propos qui ont surpris la Fédération hospitalière de France (FHF) qui exprime sa "stupéfaction" à ce sujet dans un communiqué, signé par Jean Leonetti, son vice-président et Gérard Vincent, son délégué général.

L' annonce ministérielle a été effectuée non…