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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Dans ces 300 millions d'euros, 150 correspondent à des dépenses sur-budgétées les années précédentes, a-t-elle précisé. Sur ce point, les objectifs…

La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. C'est une "approche subsidiaire", a-t-elle précisé. Roselyne Bachelot a ajouté avoir confié les travaux à l'Agence technique de l'information…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, avec la ministre de la Santé et des Sports et le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Rien de nouveau par rapport à la présentation du projet de loi faite par les ministres concernés au …

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a cherché à relancer mardi 13 octobre, lors d'une conférence de presse, le débat sur la convergence tarifaire entre établissements de santé publics et privés, en présentant une série de nouvelles propositions. "Le report du terme de la convergence tarifaire de 2012 à 2018 peut être acceptable s'il s'accompagne d'un calendrier réaliste, de garanties et de mesures concrètes dès 2010", indique la fédération en préambule.

Elle propose dans un premier temps…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5 milliards d'euros à amortir, précise-t-elle.

Le conseil d'administration de la caisse, réuni le 29 septembre dernier sous la présidence de Patrice Ract Madoux, a arrêté les comptes du premier semestre. Les recettes ont progressé sur cette période de 35,9…