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La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…

L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte, tandis que les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Marisol Touraine, pour le groupe SRC, a considéré dans l'explication de vote de son groupe, que la crise avait servi d'alibi…

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…

Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs.

Il se réjouit du constat révélé lors des discussions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires sur l'impossibilité de couvrir l'intégralité de l'indemnisation, à hauteur de 20 à 30 millions d'euros, des accidents de la …

Les députés ont débuté mardi l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Hospimedia fait le point sur les principaux sujets abordés cette semaine et qui concernent particulièrement les établissements de santé.

La convergence tarifaire intersectorielle

Le sujet a tenu une bonne place dans les discussions de vendredi, de nombreux amendements ayant été déposés. Au final, pas de grosse surprise, le report de 2012 à 2018 de l'objectif de convergence tarifaire entre…

Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement concernés par cet examen ont défendu un texte qui vise à garantir la pérennité du système de protection sociale.

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a rappelé devant les députés l'état "préoccupant…

Les tarifs des Groupes homogènes de séjours (GHS) doivent être assurés au "juste prix", a rappelé lundi le Syndicat national des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) dans un communiqué, dénonçant le projet de convergence tarifaire ciblée sur certains GHS inscrit dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. La seule finalité de ce projet est d'effectuer, "aux dépends" des établissements publics de santé, une économie estimée à 150 millions…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…