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L'édition du 13 mai

LFSS

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites

Les mesures phares de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ, ont été validées par le Conseil constitutionnel. Il a cependant censuré plusieurs cavaliers sociaux, qui n'avaient pas leur place dans cette loi de financement.

Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a enregistré quatre saisines sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Trois proviennent de députés et sénateurs d'opposition, et l'une est à l'initiative du Gouvernement.

Le déficit de la branche maladie se réduit de 5 M€ mais dépasse toujours les 20 Md€

En deux ans, le déficit de la Sécurité sociale a fondu de moitié après son envolée historique de 2020, ramenant son montant global à 19,6 Md€ en 2022. L'effet Covid-19 s'estompe peu à peu mais de façon extrêmement contrastée d'une branche à l'autre.

Le projet de loi réformant les retraites est considéré comme définitivement adopté

Après le rejet de deux motions de censure contre l'exécutif, le projet de loi portant réforme des retraites est considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel sera saisi par les groupes d'opposition.

Le Gouvernement recourt à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

Les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi sur les retraites

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, a été voté en première lecture au Sénat par 195 voix contre 112. Le Gouvernement a activé le "vote unique" pour écourter les débats.

La réforme des retraites est transmise au Sénat malgré un examen inachevé par les députés

L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de la première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Le délai prévu pour l'examen étant dépassé, le texte est désormais transmis au Sénat.

La FHP appelle à des financements urgents spécifiques au privé face au niveau d'inflation

Plusieurs revalorisations financières urgentes sont demandées par la FHP pour faire face à l'inflation. La fédération demande une hausse "immédiate et significative" des tarifs puis une révision de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Le projet de loi portant la réforme des retraites est dévoilé par le Gouvernement

L'exécutif a dévoilé son projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Outre la réforme controversée des retraites, ce texte entérine l'objectif de dépenses à 244,1 milliards d'euros pour la branche maladie et 37,5 milliards pour la branche autonomie. Il dessine aussi les trajectoires de dépenses jusqu'en 2026.

L'Assemblée nationale débute l'examen en commission du projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites (Hospimedia/Caroline Cordier).

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss

La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.

Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…