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Le projet de loi réformant les retraites est considéré comme définitivement adopté

Après le rejet de deux motions de censure contre l'exécutif, le projet de loi portant réforme des retraites est considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel sera saisi par les groupes d'opposition.

Le Gouvernement recourt à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

Les sénateurs adoptent en première lecture le projet de loi sur les retraites

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, a été voté en première lecture au Sénat par 195 voix contre 112. Le Gouvernement a activé le "vote unique" pour écourter les débats.

La réforme des retraites est transmise au Sénat malgré un examen inachevé par les députés

L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de la première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Le délai prévu pour l'examen étant dépassé, le texte est désormais transmis au Sénat.

La FHP appelle à des financements urgents spécifiques au privé face au niveau d'inflation

Plusieurs revalorisations financières urgentes sont demandées par la FHP pour faire face à l'inflation. La fédération demande une hausse "immédiate et significative" des tarifs puis une révision de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Le projet de loi portant la réforme des retraites est dévoilé par le Gouvernement

L'exécutif a dévoilé son projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Outre la réforme controversée des retraites, ce texte entérine l'objectif de dépenses à 244,1 milliards d'euros pour la branche maladie et 37,5 milliards pour la branche autonomie. Il dessine aussi les trajectoires de dépenses jusqu'en 2026.

L'Assemblée nationale débute l'examen en commission du projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites (Hospimedia/Caroline Cordier).

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss

La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.

Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…

Agnès Firmin-Le Bodo tente de rassurer la FHP sur l'avenir de la tarification à l'activité

Alors qu'Emmanuel Macron s'est engagé à "sortir" de la tarification à l'activité, la ministre déléguée à la Santé Agnès Firmin-Le Bodo a tenté de calmer les inquiétudes de la FHP. Elle a assuré qu'il n'est pas question d'une disparition totale de la T2A et appelé l'hospitalisation privée à participer à la coconstruction de la future réforme.

La perspective de l'évolution de la tarification à l'activité, prévue dans le PLFSS pour 2024, inquiète la FHP. (Tetra/BSIP)

L'expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes s'étend à huit hôpitaux

Après la publication le 30 décembre d'un décret adaptant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG, lire notre article) instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, c'est désormais la liste des établissements concernés qui est mise à jour, via la parution d'un arrêté au Journal officiel (JO) du 31 décembre. Une première version de ce texte a été publié au JO du 30 décembre mais contenait…

PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers sociaux dans le PLFSS pour 2023

Les dispositions sur l'intérim médical, la réforme des autorisations ou la permanence des soins sont supprimées, par le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les sages approuvent en revanche les économies sur la biologie médicale et la quatrième année d'internat de médecine générale.