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PLFSS 2023

Le Gouvernement écarte une baisse unilatérale des forfaits techniques d'imagerie

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution d'un échantillon représentatif et l'intégration des produits de contraste dans les forfaits sont maintenues. En complément le pouvoir exécutif supprime la possibilité pour le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de dé…

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage de nouveau sa responsabilité sur les recettes pour 2023

Les débats sur le PLFSS à l'Assemblée nationale sont encore écourtés, avec un nouveau déclenchement de l'article 49 alinéa 3 visant à faire adopter sans vote le volet recettes pour 2023 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2023

Un "dispositif transitoire" accompagnera en 2023 la sortie de la garantie de financement

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1^er janvier…

PLFSS 2023

Une rallonge de 543 M€ de l'Ondam 2022 est annoncée pour les surcoûts Covid à l'hôpital

En ouverture de la nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé une rallonge de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2022. Elle s'élève à 543 millions d'euros.

PLFSS 2023

Le secteur privé non lucratif de l'aide à domicile salue le soutien du Gouvernement

Par amendement au PLFSS, le Gouvernement prévoit d'augmenter l'aide aux départements destinée à cofinancer les revalorisations salariales du secteur privé non lucratif du domicile. Les quatre fédérations représentatives s'en réjouissent.

PLFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale connaîtra une deuxième lecture

La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour but de convenir d'un accord consensuel sur le texte déjà examiné en séance par les deux chambres du Parlement. Un désaccord qui n'est pas une surprise puisque les sénateurs ont largement remanié les dispositions passées en force par le Gouvernement à l'…

PLFSS 2023

Le parcours de rééducation des enfants en libéral se profile mais doit être affiné

Le Gouvernement se réjouit de la création d'un parcours de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux dans le cadre du PLFSS 2023. Avant qu'il puisse être opérationnel, de nombreuses questions sont encore à traiter.

PLFSS 2023

Le Sénat adopte en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Après l'avoir largement modifié, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte qui doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, assorti de près de deux cents amendements.

PLFSS 2023

Un nouveau report se profile pour la réforme du financement des SSR

Avec un amendement en tout point identique à celui de l'année précédente, le Gouvernement propose de reporter à 2024 l'entrée en vigueur de la réforme du financement, ainsi que du ticket modérateur, pour les soins de suite et de réadaptation.

Les étudiants en pharmacie déplorent un nouveau report de la réforme de leur formation

En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en ce sens le 4 novembre par le sénateur Olivier Henno (Union centriste, Nord) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Cependant la commission des finances l'a déclaré irrecevable, repoussant encore l'application…