Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée

L'édition du 5 décembre

LFSS

PLFSS 2023

Les députés proposent d'alléger la fiscalité sur les véhicules des intervenants à domicile

Accroître l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Une série d'amendements identiques au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale contre l'avis de la rapporteuse générale Stéphanie Rist, allège la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur (lire notre dossier). En l'état actuel du droit, rappellent en exposé des motifs les parlementaires…

La Cour des comptes scrute l'imagerie, la radiothérapie et le risque travail en Ehpad

Passé l'envolée pharaonique des déficits pour cause de Covid-19, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de garantir un retour "effectif" à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour cela, son rapport annuel se focalise sur l'imagerie, la radiothérapie, les conditions de travail dans le médico-social et le cadre conventionnel des libéraux.

En matière d'accident du travail, le médico-social affiche une "sinistralité hors norme". Elle flambe de 41% sur 2016-2019, note la Cour des comptes, et se concentre sur certaines catégories d'établissements, en particulier le privé lucratif. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

PLFSS 2023

Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflation

Pas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.

PLFSS 2023

Un agrément de deux ans est prévu pour les sociétés de téléconsultation

Pour l'heure sans statut juridique clair, les sociétés de téléconsultation contribuent pourtant à répondre à un besoin de santé. Le Gouvernement a donc décidé de proposer dans le PLFSS 2023 un agrément, répondant à un cahier des charges.

PLFSS 2023

Un nouveau modèle sur les Car-T cells doit soulager financièrement les établissements

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit, parmi plusieurs propositions sur les spécialités pharmaceutiques, un nouveau modèle sur les thérapies innovantes pour soulager les établissements de santé.

PLFSS 2023

La FHF entend sécuriser et conforter les ressources des établissements

À l'occasion d'une conférence de rentrée, les représentants de la FHF ont détaillé leurs propositions pour assurer des ressources suffisantes aux établissements, essentiellement via des amendements au PLFSS. Ils ont aussi évoqué leurs attentes à la veille de l'ouverture du volet santé du conseil national de la refondation.

L'impact de l'inflation et des surcoûts Covid est insuffisamment pris en compte dans le PLFSS 2023 selon la FHF. Elle compte proposer un mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement et un nouveau protocole pluriannuel des ressources. (Chassenet/BSIP)

PLFSS 2023

Le projet de loi précise les mesures d'économies sur la biologie et l'imagerie

Dans deux articles distincts, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prépare des réformes concernant l'image et la biologie, avec l'ambition d'une régulation plus fine des forfaits techniques et des actes innovants.

PLFSS 2023

Le Gouvernement prévoit l'extinction progressive du forfait habitat inclusif

Alors que cohabitent l'aide à la vie partagée et le forfait habitat inclusif, le Gouvernement souhaite clarifier les modalités de financement de ces habitations collectives. Le forfait devrait donc disparaître progressivement à partir de 2025.

PLFSS 2023

La stratégie Autisme et troubles du neurodéveloppement va être prolongée en 2023

Pas de mesures révolutionnaires pour le secteur médico-social dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mais plutôt la continuité de mesures déjà engagées en 2022. La stratégie Autisme et TND est prolongée d'une année.

PLFSS 2023

La suspension du jour de carence en cas de Covid-19 est prolongée jusque fin 2023

Par le biais de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023, le Gouvernement propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 "au plus tard" la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. D'ores et déjà opérante sous la condition de présenter un arrêt de travail, cette mesure est toutefois censée prendre fin le 31 décembre prochain.

"Compte tenu des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire, il…