LFSS

PLFSS 2023

Une mesure porte une condition préalable à l'exercice en intérim médical et paramédical

Pour limiter l'impact de l'intérim pour les établissements et stabiliser les équipes, une mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe une condition préalable à cet exercice pour les médecins, sages-femmes et paramédicaux.

PLFSS 2023

Le projet de loi entérine la réforme de la tarification des services de soins infirmiers

Le PLFSS pour 2023 apporte une nouvelle brique à la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile. Le Gouvernement propose un modèle comprenant une part fixe et une variable pour tenir compte des besoins des usagers en perte d'autonomie. Il entend aussi adosser à l'inflation le tarif plancher des services d'aide à domicile.

240 M€ d'ici 2030 sont pour le moment dédiés à la réforme. (Pascal Bachelet/BSIP)

PLFSS 2023

Des consultations de prévention s'organisent à des âges clés de la vie adulte

Prolongement du parcours de prévention durant l'enfance, de nouveaux rendez-vous de prévention vont être mis en place à trois âges clés de la vie adulte. Un dispositif pour lutter contre l'apparition des facteurs de risques et de pathologies.

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

PLFSS 2023

Libéraux et transporteurs sanitaires sont encouragés à participer au Samu-Sas

D'un côté, le PLFSS 2023 simplifie le paiement des cotisations et contributions sociales des médecins régulateurs et étend leur couverture assurancielle. De l'autre, il exonère de participation les frais liés aux transports urgents préhospitaliers.

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

PLFSS 2023

Alors que la FHP nourrit de vives inquiétudes sur les effets des réformes du financement de la psychiatrie et des soins médicaux et de réadaptation, le ministre de la Santé a annoncé prolonger la concertation de deux mois. François Braun a aussi assuré qu'il négocie à la hausse l'enveloppe pour compenser l'inflation dans le cadre du PLFSS.

L'enveloppe financière pour compenser les charges exceptionnelles des établissements liées à l'inflation et aux hausses de salaires est à l'arbitrage. Le ministre de la Santé a assuré qu'il négociait actuellement pour la pousser au plus haut.

Interview

Stéphanie Rist, rapporteuse générale sur le PLFSS à l'Assemblée nationale

"Il faudra être au plus juste et au plus haut possible dans la revalorisation de l'Ondam"

Temps fort de l'année pour débattre sur les enjeux sanitaires et médico-sociaux, l'examen du PLFSS 2023 se précise en terme de calendrier. La députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), en charge du rapport général sur le texte au nom de la commission des affaires sociales, évoque pour Hospimedia certaines perspectives du débat qui va s'ouvrir.

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Une mesure porte une condition préalable à l'exercice en intérim médical et paramédical

Le projet de loi entérine la réforme de la tarification des services de soins infirmiers

Des consultations de prévention s'organisent à des âges clés de la vie adulte

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

Libéraux et transporteurs sanitaires sont encouragés à participer au Samu-Sas

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

La méthode de création d'une quatrième année en médecine générale suscite un tollé

Le PLFSS pour 2023 renforcera la transparence et la médicalisation des Ehpad

François Braun tente de rassurer le secteur privé sur les réformes financières et l'inflation

"Il faudra être au plus juste et au plus haut possible dans la revalorisation de l'Ondam"