LFSS

Interview

Christine Schibler, déléguée générale de la FHP

"Il faudrait revaloriser l'Ondam hospitalier de 4,9% au minimum dans le PLFSS pour 2023"

Inflation, rémunérations des professionnels, pluriannualité des ressources, réformes du financement en psychiatrie et soins de réadaptation... La déléguée générale de la FHP Christine Schibler évoque avec Hospimedia les grands enjeux de la rentrée, à l'approche notamment de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Véronique Hamayon remplace Denis Morin à la 6e chambre de la Cour des comptes

À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la suite de Denis Morin, pour sa part âgé de 66 ans et qui occupait ces mêmes fonctions depuis début 2018. À cette date, cet ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes et directeur de cabinet de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol…

PLFSS 2023

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2023

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ont été dévoilés.

Ont été ainsi désignés pour le PLFSS examiné dès le mois d'octobre prochain :

Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale, en charge des recettes, de l'équilibre général et de l'assurance maladie…

2 Md€ cette année, 4 à 5 Md€ l'an prochain. En vue du PLFSS, la FHF réclame une nette hausse de l'Ondam 2022 puis 2023 pour pallier l'inflation et le dégel indiciaire. Les finances des hôpitaux publics sont en effet tendues alors que se profilent de vastes projets d'investissements. Pour l'heure, la garantie de financement est prolongée de 6 mois.

Effective sans discontinuer depuis le printemps 2020, la garantie de financement allouées aux établissements de santé devait s'arrêter le 30 juin. Le Gouvernement a finalement décidé de la prolonger jusqu'au 31 décembre.

Le risque de dépassement de l'Ondam 2022 s'annonce de plus en plus "sérieux"

En dépit des aléas épidémiques et économiques liés à l'évolution du Covid-19, le risque de dépassement cette année de l'Ondam ne fait plus guère de doute. Le comité d'alerte attire également l'attention sur l'impact d'un probable dégel indiciaire.

Les crédits 2022 fléchés aux dépenses Covid "risquent d'être significativement dépassés"

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie livre, dans son avis du 15 avril, une première analyse de la réalisation de l'Ondam 2021, "profondément modifiée" par l'épidémie avec plus de 14 Md€ de surcoûts. De nouveaux dépassements sont également anticipés pour 2022 malgré une provision de 5 Md€ pour dépenses exceptionnelles.

La réalisation de l'Ondam 2021 devrait être "profondément modifiée" par l'épidémie avec plus de 14 Md€ de surcoûts. (Chassenet/BSIP)

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