LFSS

PLFSS 2016

L'ATIH précise aux établissements SSR les recueils d'activité en vue de la réforme du financement

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà actée... En effet, "dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de cette réforme, différents travaux techniques sont en cours d'élaboration", informe l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans une note technique mise en …

Interview

Gérard Rivière, président de la Cnav

"Je crains que le Gouvernement veuille nous laisser la charge des 3,7 Md€ de déficit du FSV"

Soumis pour avis au conseil d'administration de la Cnav le 2 septembre dernier, le projet de décret réformant le Fonds de solidarité vieillesse est mal passé. Sur les 27 membres, 10 se sont abstenus et les 17 restants ont présenté, à l'unanimité, un avis négatif. Gérard Rivière, président de la caisse, explique les raisons d'un tel désaccord.

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Les crédits de la mission Santé du PLF 2016 sont en faible progression à 1,25 milliard d'euros

Les députés ont débuté l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans lequel les crédits alloués pour la mission Santé progressent légèrement à 1,25 Md€. Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros contre 677,5 M€ l'an dernier.

15 M€ de crédits nouveaux seront engagés "dès 2016" pour éviter les départs forcés vers la Belgique

Alors que l'Association des paralysés de France (APF) vient de lancer un appel au rassemblement le 14 octobre prochain pour dire Stop à la casse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a joué la carte de l'apaisement. "Il n'y a aucune raison d'avoir de l'inquiétude [...], notre projet ne porte en aucun cas sur la remise en cause de ces structures institutionnelles", a-t-elle déclaré le 7 …

Analyse

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières exigent une cohérence dans les économies demandées aux établissements

En réaction aux annonces du PLFSS, les fédérations hospitalières semblent presque résignées à l'effort financier, conscientes des économies à réaliser. Mais toutes réclament une cohérence dans les efforts demandés par les pouvoirs publics, des moyens pour les réaliser et dénoncent chacune à leur façon le risque d'économies en trompe l'oeil.

L'État accorde +0,1% aux retraites pour 2015 et crée une prestation spécifique pour les chibanis

À partir du 1^er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé dans un communiqué du 8 octobre, vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du même jour. Un décret du 6 octobre y détaille les conditions d'attribution, les modalités de calcul, de service et de versement ainsi que les conditions requises…

Le comité d'alerte de l'Ondam met en garde sur une possible hausse des déficits hospitaliers

Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois "à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore délégués" pour garantir la bonne exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015. Cependant, si l'annulation de crédits hospitaliers peut effectivement permettre ce respect de l'Ondam, "elle peut conduire parallèlement, …

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières expriment des attentes opposées sur le calendrier de réforme du SSR

Avec la réforme annoncée du financement des SSR, les fédérations hospitalières se félicitent de l'importance reconnue au secteur, au cœur du parcours de soins. Mais si la FHF appelle à donner un "tempo aussi rapide que possible", la FHP-SSR met en garde contre toute précipitation dans l'application d'un dispositif encore "inabouti".

Bref sanitaire national

FPH - Grève / Certification V2014 - 32 décisions / Avis PLFSS - Cnamts, Uncam, Unocam / Contrat unique - Recensement 2015 / Ordre médecins - Clip vidéo / ADH - Projets 2015-2018

[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1^er octobre

Ce 1^er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85% dans la fonction publique hospitalière (FPH). À titre de comparaison, le taux de participation dans le cadre du mouvement du 22 septembre dernier, mené à l'initiative de la CFDT, s'élevait à 1,14%, comme l'a indiqué le ministère des Affaires sociales,…