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PLFSS 2016

Le DGOS annonce des financements spécifiques au SSR dès 2016 liés à la réforme du financement

À l'occasion de la 8e journée FHF sur les enjeux des soins de suite et de réadaptation (SSR), le directeur général de l'offre de soins (DGOS) a précisé les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des SSR prévue dans le prochain PLFSS. Il a notamment annoncé des financements ad hoc dès 2016 pour les établissements.

Le Haut Conseil des finances publiques juge "incertain" le respect d'un Ondam à +1,75% en 2016

Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le respect d'un taux de croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75% en 2016 apparaît "incertain". C'est en substance le constat qu'il dresse dans son avis mis en ligne ce 1^er octobre au Journal officiel et relatif aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

En effet, souligne-t-il, le respect de cet Ondam "suppose (...) la mobilisation d'outils de r…

PLFSS 2016

Le Leem et les officinaux s'insurgent du niveau d'économies exigées sur le médicament

À la suite de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par le Gouvernement le 24 septembre dernier, de premières réactions n'ont pas tardé à être rendues publiques. Alors que le niveau d'économies pesant sur le poste des médicaments représente une part importante des 3,4 milliards d'économies (Md€) espérées sur les dépenses d'assurance maladie (lire ci-contre), les entreprises du médicament (Leem) se sont "insurgées" quelques heures…

Le PLF 2016 attend 16 Md€ d'économies des administrations publiques

Le Gouvernement a présenté ce 30 septembre le projet de loi de finances pour 2016. Un effort d'économies de 16 Md€ est attendu, auquel l'État et ses agences contribueront à hauteur de 5,1 Md€ et l'Assurance maladie de 3,4 Md€. Les collectivités territoriales seront associées à l'effort avec une diminution des concours financiers de 3,5 Md€.

La Commission des comptes de la sécurité sociale pronostique une sous-exécution de l'Ondam 2015

La Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit d'ores et déjà une sous-exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en 2015, avec notamment un effort d'économies sur l'objectif fixé au secteur médico-social et au Fir. Le versant hospitalier serait conforme à l'évolution prévue grâce aux mises en réserves financières.

PLFSS 2016

Le Gouvernement va engager une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

À l'occasion de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la poursuite de la réforme du financement des établissements de santé a été annoncée par Marisol Touraine. Elle repose notamment sur la réforme du financement des SSR dès 2017, l'accompagnement des GHT et de l'innovation.

PLFSS 2016

Marisol Touraine confirme un Ondam "historiquement bas" à +1,75% pour 2016

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté ce 24 septembre les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Elle a confirmé un objectif national de dépenses d'assurance maladie à +1,75%, avec un versant hospitalier annoncé à +1,75% et un versant médico-social à +1,9%.

Le DGOS tente de rassurer la FHP sur le contenu de la future réforme du financement du SSR

Représentant le ministère à l'université d'été de la FHP, le directeur général de l'offre de soins a évoqué la réforme du financement du SSR, qui se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a tenté de rassurer la fédération en assurant que les "paramètres du modèle" ne sont pas arrêtés à ce jour.

La FHP nourrit des inquiétudes spécifiques aux secteurs SSR et MCO sur la teneur du prochain PLFSS

En perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la FHP a exposé ses craintes quant à l'introduction d'une réforme du financement du secteur SSR, sur un modèle défavorable aux cliniques. Elle a également alerté sur "l'effet volume" servant au calcul de ses tarifs, dans un Ondam hospitalier contraint, à +1,65%.

JO n° 202 du 2 septembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…