Publications pour le mot-clé LFSS - page 73

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

Élections 2017

Le président de la FHP dresse une feuille de route "politique et stratégique" pour l'année 2016

Lamine Gharbi, président de la FHP, a exprimé la volonté de la fédération des cliniques privées de faire de 2016 une année "politique et stratégique" en vue notamment des prochaines échéances électorales. Il a également annoncé un futur plan "FHP 2020" au service de ses adhérents et l'adoption d'une feuille de route de négociations sociales.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)

Les attentats auront eu raison du pacte de stabilité... mais pas de la loi de Santé

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)

La chronique estivale est ombragée par les perspectives de réformes et d'économies hospitalières

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

La DGOS tente de calmer les craintes de la FHP-SSR quant aux suites de la réforme du financement

La FHP-SSR nourrit les plus vives inquiétudes sur les suites données à la réforme du financement des établissements votée dans le PLFSS, dans le cadre des travaux techniques avec les tutelles. Lors d'un atelier où était conviée la DGOS, qui s'est voulue rassurante, la fédération a demandé une neutralité financière de la réforme sur deux à trois ans.

PLFSS 2016

Marisol Touraine annonce le dégel de 150 M€ de crédits pour les établissements de santé

Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé. À la suite du rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 26 novembre (lire ci-contre), l'Assemblée avait en effet le dernier mot sur le projet de loi qui a été adopté définitivement ce 30 novembre…

PLFSS 2016

Les sénateurs rejettent le PLFSS 2016 en nouvelle lecture

Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été rejeté, jeudi 26 novembre, à l'occasion de la nouvelle lecture du texte en séance publique. Proposée par le sénateur au motif d'un "désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte", la motion tendant à opposer la…

PLFSS 2016

Les députés refusent les trois jours de carence et la retraite à 63 ans instaurés par les sénateurs

L'Assemblée nationale a débattu, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, ce lundi 23 novembre. Elle a rétabli plusieurs mesures et supprimé en nombre celles ajoutées par le Sénat. L'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et la retraite à 63 ans disparaissent du texte.

PLFSS 2016

Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas parvenue à trouver un accord, signalent ce 18 novembre le Sénat et l'Assemblée nationale sur leur site Internet. La CMP s'est réunie directement après le vote du texte en première lecture par le Sénat le 17 novembre (lire ci-contre). La majorité sénatoriale…