LFSS

La commission des affaires sociales du Sénat reconduit globalement les rapporteurs du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais), a été reconduit, comme en 2016 et 2015, rapporteur général chargé des équilibres financiers et de l'Assurance maladie. Ingénieur de …

Les hôpitaux et Ehpad publics d'outre-mer laisseront aux Caf la gestion des prestations familiales

À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les fonctionnaires aujourd'hui en service outre-mer. Cela concerne notamment tous ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Les nouvelles règles sont censées prendre effet le 1^er janvier 2017…

Les sénateurs en commission veulent engager une "opération vérité" sur la branche vieillesse

Après une série d'auditions, deux sénateurs ont présenté ce 8 juin le résultat de leur travail. Le rapport d'information présenté devant la commission des affaires sociales — premier rapport public sur la question — entend "relégitimiser un instrument socialement juste, équitable et universel" en le recentrant sur sa mission originelle.

Le déficit du FSV est apparu dès 2001 à la suite d'un réajustement des mécanismes de financement.

Le déficit de l'Assurance maladie continuerait de décroître pour s'approcher des 5,2 Md€ fin 2016

Contrairement aux calculs de la LFSS 2016, le déficit de la branche maladie ne repartirait pas à la hausse cette année après les 5,8 Md€ constatés fin 2015. Les nouveaux chiffrages annoncés ce 7 juin diminuent de 1 Md€ son montant prévisionnel. Mais la raison s'avère avant tout conjoncturelle : la mise en place de la protection universelle maladie.

L'évolution du déficit du régime général et de ses branches depuis 2007.

La DGCS détaille les modalités des 110 M€ du plan d'aide à l'investissement médico-social

Les modalités pour l'utilisation et l'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier des établissements et services médico-sociaux pour l'année en cours sont enfin connues. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), par arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce 1^er juin, détaille ainsi le cadre acté au Parlement lors de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. De manière à répondre aux objectifs de modernisation…

Évolution des crédits alloués pour les opérations d'investissements immobiliers sur le secteur personnes âgées

SSR

La FHP-SSR se dit "perplexe" à propos des recommandations de la commission Véran

La FHP-SSR reste circonspecte à la lecture du rapport d'étape de la commission Véran sur la tarification des établissements de santé. Si l'organisation partage certains constats, la réforme de la tarification reste une pierre d'achoppement. Elle réclame un report de cette réforme, prévue pour le 1er mars 2017.

Le comité d'alerte affiche un regain d'optimisme sur le respect de l'Ondam 2016

L'effet de base défavorable sur l'Ondam 2016 n'a pas disparu depuis début avril mais ramené de 200 à 145 M€, il amène cette fin mai le comité d'alerte à se montrer nettement plus confiant quant au respect du prévisionnel budgétaire. Il est vrai que les 558 M€ de mises en réserve prudentielles aident à ce regain d'optimisme.

Le décret sur le financement dérogatoire des hôpitaux de proximité est désormais officiel

Texte attendu, le décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement est paru au Journal officiel (JO). Ce décret, pris en application de la LFSS pour 2015, définit la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire, ainsi que les modalités de ce financement.

La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …