Publications pour le mot-clé LFSS - page 74

Les tarifs et les crédits prudentiels 2016 des cliniques en SSR et psychiatrie sont officialisés

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.

La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…

L'embellie du régime général se confirme avec un déficit 2015 en repli surprise de 2,2 Md€

Pour la deuxième année consécutive, c'est une bonne surprise qui s'offre cette mi-mars au Gouvernement avec le bilan financier 2015 de la Sécurité sociale. En effet, le déficit du régime général s'établit à 6,8 milliards d'euros (Md€), soit un recul de 2,8 Md€ depuis 2014, ont annoncé ce 16 mars par communiqué commun le ministère des Finances et des Comptes publics, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le secrétariat d'État chargé du Budget. Et en tenant compte des prévisions…

Déficit de la Sécurité sociale 2010-2016

Renaloo demande un meilleur accès aux données du Réseau épidémiologie et information en néphrologie

L'association de patients atteints de maladies rénales, souhaite que les données du registre Rein soient diffusées par établissement et non plus par région. Une disposition qui permettrait de repenser le parcours dans la maladie rénale. Elle propose aussi en ce sens une tarification incitative avec des indicateurs de performance par domaine.

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

Élections 2017

Le président de la FHP dresse une feuille de route "politique et stratégique" pour l'année 2016

Lamine Gharbi, président de la FHP, a exprimé la volonté de la fédération des cliniques privées de faire de 2016 une année "politique et stratégique" en vue notamment des prochaines échéances électorales. Il a également annoncé un futur plan "FHP 2020" au service de ses adhérents et l'adoption d'une feuille de route de négociations sociales.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)

Les attentats auront eu raison du pacte de stabilité... mais pas de la loi de Santé

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)

La chronique estivale est ombragée par les perspectives de réformes et d'économies hospitalières

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

La DGOS tente de calmer les craintes de la FHP-SSR quant aux suites de la réforme du financement

La FHP-SSR nourrit les plus vives inquiétudes sur les suites données à la réforme du financement des établissements votée dans le PLFSS, dans le cadre des travaux techniques avec les tutelles. Lors d'un atelier où était conviée la DGOS, qui s'est voulue rassurante, la fédération a demandé une neutralité financière de la réforme sur deux à trois ans.

PLFSS 2016

Marisol Touraine annonce le dégel de 150 M€ de crédits pour les établissements de santé

Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé. À la suite du rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 26 novembre (lire ci-contre), l'Assemblée avait en effet le dernier mot sur le projet de loi qui a été adopté définitivement ce 30 novembre…