LFSS

PLFSS 2016

Les sénateurs adoptent un PLFSS dépouillé de la plupart de ses objectifs financiers

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été naturellement émaillées de référence aux attentats meurtriers à Paris perpétrés dans la soirée du 13 novembre (lire ci-contre), avec des hommages rendus par les élus de tous bords à la communauté médicale et soignante, fortement mobilisée pour prendre en…

Bref sanitaire national

Attentats Paris - Nouveaux hommages / Victimes - Gratuité des soins / Formation - Financement des stages / Promo EDH - Simone Iff

[Société] L'AP-HM, le CHU de Saint-Étienne et la CRSA Bretagne rendent à leur tour hommage aux professionnels de santé franciliens

À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), la directrice générale Catherine Geindre et le président de la commission médicale d'établissement (CME), le Pr Guy Moulin, ont tenu à saluer par courrier l'"extraordinaire mobilisation", le "courage" et l'"efficacité" des équipes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans la prise en charge des victimes…

PLFSS 2016

Les sénateurs valident l'instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique hospitalière

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, achevé en première lecture, sera suivi d'un vote solennel le 17 novembre. Une majorité de sénateurs a notamment validé l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016.

Bref sanitaire national

Version 2 - Fiche RCP / Psychomotriciens - Grève / Leem - PLFSS 2016

[Système d'information] Le volet 2 de la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire est disponible

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) a publié le 6 novembre le volet 2 de la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-Sis). Ce volet permet de "rassembler les données minimales indispensables pour établir une proposition de prise en charge pour un patient atteint de cancer, au cours …

HAD, politique d'achat hospitalière et Sniiram sont au programme de l'Assemblée nationale

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde hospitalier seront traités entre fin 2015 et 2017. Concrètement, indique-t-elle dans un communiqué de presse, le rapport sur la gestion des régimes obligatoires par des mutuelles, étudiantes mais aussi fonctionnaires — qui a été demandé à la mission par le groupe…

PLFSS 2016

Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière réapparaît en commission au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a procédé à l'examen du PLFSS 2016. Elle en a rejeté les orientations et adopté trente amendements dont celui introduisant des jours de carence pour la fonction publique hospitalière. Elle a aussi dénoncé la situation dégradée du fonds de solidarité vieillesse.

PLFSS 2016

Les députés adoptent le PLFSS en première lecture à une courte majorité absolue

L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen des articles du projet de loi qui s'est achevé le 23 octobre, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 185,2 milliards d'euros (Md€), soit +1,75% en 2016 (contre 2,1% voté en LFSS 2015). Soit un niveau "historiquement…

Les ARS ont dû puiser sur leur fonds de roulement pour financer toutes les dépenses du Fir 2014

Pour la première fois l'an dernier, la totalité des crédits du fonds d'intervention régional a été consommée. Si ce n'est même plus, obligeant les ARS à prélever pour quelque 20 M€ sur leur fonds de roulement. La mobilisation toujours plus prégnante des agences s'illustre également par une accélération du recours à la fongibilité asymétrique.

PLFSS 2016

Les députés achèvent l'examen des articles du PLFSS en première lecture

Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +1,75%. Ils ont notamment validé la réforme du financement du SSR et le report de la réforme du ticket modérateur à l'hôpital.

PLFSS 2016

Les députés votent la rectification de l'Ondam 2015 avec une progression de dépenses d'environ 2%

Les députés ont voté la rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015, fixé à 181,9 Md€ milliards d'euros (+2,05%) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Ils ont également validé le prélèvement de 40 M€ du FEH sur le Fmespp et la régulation de dépenses de médicaments.