LFSS

La FHP ne veut pas "payer deux fois" avec l'instauration du futur compte pénibilité

A l'occasion de sa journée de rentrée, la FHP a exprimé ses inquiétudes sur plusieurs dossiers, dont la mise en place du compte pénibilité annoncé dans le cadre de la réforme des retraites. Par ailleurs, elle redoute la reconduction de la neutralisation tarifaire du CICE dans le prochain PLFSS.

Analyse

Traitement de la DMLA : le scandale Lucentis® perdure...

Plusieurs études, ont établi que l'Avastin® a la même efficacité dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) que le Lucentis®, tout en coûtant au moins 15 fois moins cher. Malgré une extension de la Recommandation temporaire d'utilisation (RTU) adopté dans la LFSS 2013, qui aurait permis aux autorités françaises d'autoriser l'Avastin pour cette indication, rien n'a été fait. Chronique d'un scandale financier qui dure...

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Marisol Touraine précise le calendrier de publication de décrets d'application de la LFSS pour 2013

Lors d'une audition à l'Assemblée sur l'état d'avancement des textes permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, la ministre de la Santé a précisé le calendrier de certains textes restant à publier dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Seuls 38% des articles de la LFSS 2013 réclamant des textes règlementaires sont totalement applicables

À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, le député Gérard Bapt, rapporteur de la loi, a indiqué que seuls 38% des articles nécessitant de tels textes étaient totalement applicables. Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, …

Le sénateur Yves Daudigny nommé à nouveau rapporteur général du PLFSS, pour 2014

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…

Les nominations du 15 juin au 1er juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter au cours de la seconde quinzaine du mois, la reconduction du chef de service, adjoint au DGOS, Félix Faucon, l'élection du nouveau président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, et le renouvellement de Danielle Toupillier à la tête du CNG...

Les députés en commission reconduisent globalement l'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le PLFSS pour 2014, selon un compte rendu de séance de la commission récemment mis en ligne.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été une nouvelle fois désigné au poste de rapporteur sur le volet recettes et équilibre général. Christian …

Une manifestation nationale intersyndicale est annoncée pour le 15 juin à Paris

Afin de marquer la semaine européenne de lutte contre l'austérité, la Fédération santé action sociale CGT a lancé un appel pour une manifestation nationale le 15 juin à Paris. La CGT a invité tous les syndicats ou partis politiques qui le souhaitaient à se joindre au mouvement. SUD santé sociaux, le Front de gauche, le Parti communiste français ou encore le collectif Notre santé en danger et bien d'autres ont répondu présents. L'objectif de cette journée d'action est de mettre en avant les besoins…

Le déficit de l'assurance maladie pourrait s'accroître de 34% en 2013 à 7,9 milliards d'euros

"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…