LFSS

JO n°224 du 26 septembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 26 septembre publie notamment un avis du Haut conseil de la fonction publique (HCFP) relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualit…

PLFSS 2014

Le gouvernement acte un taux de progression à 2,4% pour l'Ondam 2014

Le prochain PLFSS, qui doit être détaillé ce 26 septembre, ramène l'évolution de l'Ondam à 2,4%, soit 0,3 point de moins qu'en 2013. Le gouvernement chiffre l'effort d'économies à 2,4 milliards d'euros. Il entend ainsi réduire en 2014 le déficit du régime général et du FSV sous la barre des 13 milliards d'euros.

"La compensation de perte d'autonomie des personnes âgées n'est pas une utopie" pour l'Uniopss

À l'occasion de sa rentrée sociale, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) fait le point sur les dossiers à venir. Dans son viseur, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), le PLFSS et la compensation de la dépendance.

Marisol Touraine annonce la publication imminente du décret renforçant les prérogatives des CME

À la veille de la présentation de la Stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a confirmé une nouvelle fois sa volonté de tourner la page de la loi HPST. Elle a notamment annoncé la publication imminente du décret, attendu, renforçant les prérogatives des Commissions médicales d'établissement (CME).

Des syndicats de biologistes restent vigilants sur l'accord triennal et dénoncent l'accréditation

Alors que les biologistes médicaux ont récemment obtenu l'accord du ministère des Affaires sociales et de la Santé sur un plan triennal de maîtrise des dépenses de biologie assorti d'un hausse annuelle de 0,25% de l'enveloppe financière, la Plateforme d'exercice professionnel (PEP), qui regroupe les acteurs de la biologie médicale, salue cet engagement, un premier pas qu'elle qualifie dans un communiqué de "positif". Cependant, estime la PEP, il ne s'agit que d'une "première étape".

En effet, elle…

Le rapport de la Cour des comptes suscite approbations et consternations

Le rapport de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, comme chaque année, a suscité un flot de réactions opposées et diverses. Florilèges.

La Cour des comptes voit dans les hôpitaux "un gisement d'économies considérables"

Chirurgie ambulatoire, HAD, Espic, hôpitaux locaux, biologie médicale... L'hôpital tient le haut du pavé de l'édition 2013 du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de la Sécurité sociale. La Cour épingle aussi la PDSA, la retraite des libéraux et les mutuelles des agents publics.

Biologistes et industrie du médicament ne veulent plus subir des économies via le PLFSS 2014

L'industrie du médicament réclame la cohérence entre stratégies industrielles et politiques publiques. Les biologistes obtiennent un accord de maîtrise des dépenses associé à une hausse des tarifs. Quelques signes d'encouragement et de vigilance avant la présentation officielle le 26 septembre du PLFSS 2014.

Le budget 2014 prévoit 6 milliards d'euros d'économies sur les régimes sociaux

À l'occasion du conseil des ministres, ce 11 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes orientations retenues dans l'élaboration du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ainsi, le gouvernement table sur 15 milliards d'euros d'économies sur la dépense publique, soit 80% de l'effort : 9 milliards sur les dépenses de l'État, des collectivités locales et des opérateurs et agences ; 6 milliards sur les…

En bref sanitaire

ONDAM/Respect 2013/Pont-à-Mousson/Urgences/CHRU Montpellier/CHU Rennes/AMP/Armen/3e vague/ONI/Résilience

L'ONDAM pour 2013 annoncé en sous-exécution, réouverture des urgences de Pont-à-Mousson, premières naissances en France sous vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à Montpellier et Rennes, 3e vague d'Armen... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] À l'occasion de la "Journée de rentrée" de la FHP, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Michel Régereau, a annonc…