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Dans deux communiqués disjoints, les syndicats CGT Santé et Action sociale et CFDT Santé sociaux s'émeuvent des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 26 septembre dernier par le gouvernement. Pour la CGT, les mesures annoncées montrent "une volonté affichée de casser un peu plus le service public". La majorité "se trompe de diagnostic et de remède", insiste le syndicat, doutant sérieusement de la possibilité qu'auront les hôpitaux de…

"Le gouvernement a beau annoncer 300 à 500 000 postes et parler de grand secteur pour l'emploi, dans la réalité, le médico-social souffre surtout de suppression d'emplois, de l'ordre de 8 000 rien que sur le secteur des services à domicile l'an dernier." Devant un tel paradoxe, Pascal Champvert, président de l'AD-PA, expose son Dispositif emploi autonomie (DEA). Il souhaite ainsi convaincre l'État que 22 000 emplois peuvent être créés en 2014 sur le secteur des personnes âgées, et ce sans avoir …

Les réactions au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 continuent et c'est au tour de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) de prendre la parole dans un communiqué diffusé le 3 octobre 2013.
Si la fédération salue un Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) médico-social supérieur à l'objectif national (3% contre 2,4%), elle regrette toutefois la perte d'un point par …

Le 2 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ainsi que le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ont tous trois émis un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Il en va de même pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).

Pour la Cnamts, ont…

Le député Jérôme Guedj (PS) et la FHF alertent sur une disposition du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Celle-ci prévoit en effet, dans son article 15, de reconduire une modification provisoire de l’usage du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

Cette taxe, issue de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale 2013 est entrée en vigueur au 1^er avril 2013. Elle est prélevée sur les pensions des retraités imposables…

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...) simplifier la répartition des charges hospitalières entre les régimes d'assurance maladie en s'appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)". Cela fait suite, notamment, aux réserves formulées par la Cour des…

L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu copie, reconduit pour l'année à venir la mise en œuvre d'un Plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médico-social (article 47). Le texte prévoit également que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) déconcentre la gestion de ces crédits auprès des ARS. Et ce, selon l'exposé des motifs, "afin d'accroître la fluidité et la lisibilité du financement des opérations d…